Courage et lucidité des juges de cassation

Dans son arrêt de 300 pages, la Cour confirme la responsabilité pénale de Total et y ajoute sa responsabilité civile.  Elle ne suit pas le parquet général, qui voulait l'annulation définitive de l'arrêt de 2010 [note précédente]. L'avancée jurisprudentielle est acquise !

'Erika' en cassation : le libéralisme ou le bon sens

La Cour  va-t-elle annuler la condamnation de Total et invalider l'avancée jurisprudentielle de 2010 ? Ce serait grave pour l'avenir :

 

'Erika' : Total re-condamné / La cour d'appel ne suit pas l'Elysée ni les médias dans leur virage anti-écologique

Signe des temps pour l'écologie, la résistance aux prédateurs et l'indépendance de la magistrature !