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« 'Erika' en cassation : le libéralisme ou le bon sens | Page d'accueil | Philippe Torreton, Olivier Bellamy, l'écologie... »

25/09/2012

Courage et lucidité des juges de cassation

Dans son arrêt de 300 pages, la Cour confirme la responsabilité pénale de Total et y ajoute sa responsabilité civile.  Elle ne suit pas le parquet général, qui voulait l'annulation définitive de l'arrêt de 2010 [note précédente]. L'avancée jurisprudentielle est acquise !


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15:30 Publié dans Ecologie, Social, Société | Lien permanent | Commentaires (10) | Tags : erika, écologie

Commentaires

CQFD

> L'avocat de Total vend la mèche. Il va demander à la Cour européenne de Strasbourg (évidemment) de condamner l'arrêt de la Cour de cassation. Et il déplore que cet arrêt soit "un échec" à la fois pour Total et... pour l'avocat général. Comme si le ministère public était devenu privé. Et comme si l'UE n'était que le "facilitateur" des intérêts privés ! CQFD.
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Écrit par : louis rossel / | 25/09/2012

NAUSEABOND

> Si un Etat ou ce qu'il en reste tente de réagir contre la tyrannie des multinationales et leur mépris de l'homme, il se fera condamner par les bureaux administratifs ou judiciaires de l'Union européenne ? C'est nauséabond.
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Écrit par : églantine / | 25/09/2012

COURAGE

> Il a fallu du courage aux membres de la Cour de cassation qui vont au clash avec une
Cour européenne aux automatismes connus. Combien de temps les instances françaises tiendront-elles encore un peu le coup malgré la pression bruxelloise ?
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Écrit par : c.a.t. / | 25/09/2012

LES REACTIONS

> http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/erika-la-condamnation-de-total-marquera-le-droit-maritime_1165983.html#xtor=AL-447
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Écrit par : luça / | 25/09/2012

EXCELLENTE NOUVELLE

> Excellente nouvelle ! La position du ministère public était vraiment surprenante. Son rôle est de défendre les intérêts de la société, le bien commun. Sa mission n'est pas de formuler une opinion juridique propre mais de promouvoir - au coeur d'un débat d'interprétation - l'opinion juridique qui va dans le sens de l'intérêt de la société.
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Écrit par : Guillaume de Prémare / | 25/09/2012

PAS SI SURPRENANTE

> à G. de Premare - Pas si surprenante la position du ministère public ! Pour des gens rigoureux, "bien commun" désigne l'intérêt supérieur de l'ensemble de la société. Mais pour les libéraux, le bien commun n'est que la somme des intérêts particuliers : à ce jeu c'est le plus fort qui fait la loi. Jusqu'à subjuguer les "représentants de la loi".
C'est pourquoi il y a maintenant confusion dans les esprits : les mêmes mots ont des sens divergents.
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Écrit par : BdR / | 25/09/2012

PAS L'U.E.

> Petite précision par rapport à certains commentaires. La CEDH ne dépend pas de l'Union Européenne. Elle représente 47 Etats alors que l'UE n'en contient que 27. Même si elles ont le même drapeau.
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Écrit par : CB / | 25/09/2012

à CB

> Mais cela pose un autre problème : aller se pourvoir devant la Cour européenne des droits de l'homme quand on défend un géant du pétrole contre les habitants d'une région, c'est gonflé.
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Écrit par : indignada / | 25/09/2012

@ indignada :

> non, pas si gonflé que ça. Cela témoigne précisément de ce que "les mêmes mots ont des sens divergents" (réf/BdR). L'"Homme" des Droits n'est plus l'homme tout court, mais un sujet (sinon un objet) juridique, où tout se défend, car "tout se vaut".
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Écrit par : Fondudaviation / | 25/09/2012

EN EFFET

> En effet BdR, il y a à la fois une dérive de la notion de « bien commun » et une ignorance de plus en plus grande de la notion « d’intérêt de la société ». Cela se traduit par une dérive de notre doctrine du droit pénal et – en conséquence – par un affaiblissement de notre politique pénale. Le droit pénal relève du droit public, qui règle les rapports des personnes avec l’ensemble de la société et non pas le rapport direct de la victime avec le coupable (le volet civil, donc contractuel, est de droit privé). Pour être juste, la justice pénale doit veiller à la satisfaction de l’ensemble de la société pour le désordre causé. C'est l'une des fonctions essentielles de la peine. Lorsque la peine ne satisfait pas, ce n’est pas seulement la victime directe qui est lésée, mais l’intérêt de la société. Illustration : si Total avait obtenu gain de cause, cela aurait causé un scandale public, pas simplement un scandale pour les victimes directes. Le ministère public est supposé être l’avocat de la société. Ici, il s’est comporté comme un avocat qui aurait plaidé contre son « client ».
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Écrit par : Guillaume de Prémare / | 25/09/2012

Les commentaires sont fermés.