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29/12/2015

Finalement, c'est un vieux débat...

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08:17 Publié dans Histoire | Lien permanent | Commentaires (8) | Tags : histoire

Commentaires

JE SAIS

> oui, je sais que ça ne veut rien dire ! Mais tout de même...
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Écrit par : PP / | 29/12/2015

RÉFLÉCHIR

> C'est très pertinent !
Je suis personnellement opposé à la déchéance de nationalité. Je ne tiens pas à donner à l'Etat un tel pouvoir : s'il s'en sert avec autant d'honnêteté que pour les perquisitions alors nous verrons bientôt des militants écolos et autres contestataires perdre leur nationalité.
Ceux qui militent avec La Manif Pour Tous et qui sont pro-déchéance devraient réfléchir à deux fois, ils seront peut-être un jour victimes de ce type d'abus qui risque d'arriver.
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Écrit par : Charles Vaugirard / | 29/12/2015

POURQUOI

> Beaucoup de bruit, mais pourquoi?
Quand des personnes vont combattre, c'est-à-dire accepter non seulement de risquer leur vie mais aussi de prendre celle des autres, au service d’un autre pays ou d’un pseudo Etat –peu importe- qu’ils placent donc au dessus de leur patrie, cela peut être considéré comme un désintérêt, voire un renoncement à la nationalité française. Pourquoi ne pas en tirer la conséquence juridique qui est le retrait de la nationalité, quelque soit l’origine de ces personnes, binationales ou pas ?
Ou est le problème, si ce n'est, une fois de plus, dans l'individualisme généralisé ?
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Écrit par : Pierre Huet / | 29/12/2015

PARTAGÉE

> Je suis assez partagée.
Déchoir de la nationalité les binationaux convaincus de terrorisme, c'est grave?
En revanche, si ça doit être la porte ouverte à la déchéance de nationalité de tous les gens que d'aucun souhaite voir partir...?
Il me semblait que le FN n'était plus très dangereux dans la mesure où le grand-père souhaitait voir partir les bronzés nationaux ou pas, et qu'il aurait été capable de trouver le moyen de le faire; et que les descendantes n'en exprimaient pas le désir et n'en avaient pas les moyens. Mais si on peut déchoir de la nationalité qui bon leur semble, alors?
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Écrit par : Ninelene / | 29/12/2015

ENFUMAGE

> De toute façon, les traités internationaux nous interdisent de priver un citoyen de sa nationalité car on n'a pas le droit de créer des apatrides. Et puis le gars rêve de se faire sauter avec une ceinture bourrée de semtex : alors franchement, qu'il soit ou pas français...Encore de l'enfumage qui bouffe de l'énergie pour rien.
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Écrit par : Vf / | 29/12/2015

MARIE JOSEPH

> Le Grand Charles fut déchu de sa nationalité, mais il gardait, dans son exil temporaire, la plus douce et la plus fidèle des grâces, ce doux et beau prénom de Marie (en l’occurrence précédé de celui de Joseph !).
Belle et ancienne tradition catholique ; donner à tous les enfants, garçon ou fille, le prénom de Marie (famille emblématique, celle de nos saints Louis et Zélie Martin).

Denis


[ PP à Denis - S'appeler aussi Marie, c'est mon cas comme le vôtre ! ]

réponse au commentaire

Écrit par : Denis / | 29/12/2015

DÉBAT SUR LA DÉCHÉANCE

> 1. Non, que ce soit le droit international ou le code civil français, la déchéance de nationalité n'est interdite que si la déchéance a pour résultat de le rendre la personne visée apatride (CS section 3 article 25). Donc elle n'est pas possible pour les citoyens ne possédant qu'une seule nationalité.
2. Les dispositions du code civil ne sont en aucune manière comparables aux déchéances administratives prononcées par le gouvernement de fait de Vichy. Ces comparaisons sont indignes d'élus de la République mais nous n'en attendions pas moins d'eux. Et uniquement pour "affoler" Tweeter...
3. Le problème repose sur le texte plutôt que sur le principe : l'inscrire dans la Constitution est hautement contestable et inutile et le projet actuel manque cruellement de précision. Cela justifie pour l'instant les craintes exprimées ici par les commentateurs.
4. N'est-ce pas la binationalité qu'il faudrait remettre en question ?
Quel en est la justification ? Il y a d'ores et déjà deux catégories de français.

TM


[ PP à TM
- C'est en effet la binationalité qu'il faudrait mettre en question en raison de sa pratique nouvelle, due à son "background" idéologique. Naguère exceptionnelle, aujourd'hui massivement répandue, la binationalité dans sa pratique actuelle est le premier pas vers la dissolution des références nationales. Dissolution ouvertement réclamée par une partie de la classe politico-médiatique... J'entendais hier, dans un débat sur une radio populaire, des invités clamer n'avoir "rien à foutre" de leur propre nationalité, tandis que la journaliste répétait : "le monde va vers la suppression des frontières" - phrase démente quand on la replace dans le contexte européen de 2015.
- Sur le décret Pétain dénationalisant de Gaulle : vous avez juridiquement raison de le disqualifier eu égard à la vraie nature du régime de Vichy ; mais vous avez conceptuellement tort de condamner le fouineur provo qui l'a copié-collé sur Twitter. Son intention était (semble-t-il ?) de montrer que l'arbitraire n'est pas loin lorsque l'on s'engage sur la voie des mesures d'exception ("état d'urgence", "atténuer le malheur de la France", etc). Cela dit, je faisais observer (premier commentaire de ce fil) que l'évocation de 1940 et du cas de Gaulle ne voulait pas dire plus que ça ! J'ajoute qu'aucune comparaison ne saurait être faite (à moins d'avoir de la bouillie dans la tête : ce qui est apparemment le cas de nos dirigeants) entre le conflit Pétain-de Gaulle et le cas des terroristes actuels, islamo-internationalistes donc indifférents à l'idée de nationalité.
Je prépare une note sur le gâchis exprimé par cette pseudo-controverse sur la déchéance, nouvelle cagade politico-médiatique). ]

réponse au commentaire

Écrit par : Thomas Mousset / | 29/12/2015

PRODIGIEUX

> Vu sous cet angle, d'accord, d'autant que j'ai pris connaissance du projet quasi-définitif de la loi constitutionnelle n°3381 dite de "protection de la nation". L'exposé des motifs est un morceau d'anthologie : en gros, comme ce que veut faire le gouvernement pourrait être frappé d'inconstitutionnalité, eh bien on l'inscrit dans cette même Constitution - et le tour est joué. Prodigieux :
"Art. 36-1. – L’état d’urgence est déclaré en conseil des ministres, sur tout ou partie du territoire de la République, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’évènements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique."
Modification de l'article 34 :
" – la nationalité, y compris les conditions dans lesquelles une personne née française qui détient une autre nationalité peut être déchue de la nationalité française lorsqu’elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la nation."
Quelle précision, nous sommes rassurés !
Le tout avec l'apposition de la signature de Mme Taubira dont vous avez parfaitement cerné le rôle dans l'une de vos notes récentes.
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Écrit par : Thomas Mousset / | 30/12/2015

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