Violations des droits humains par les multinationales

Proposition de loi pour la vigilance des sociétés-mères envers leurs filiales à l’étranger : 

  

Communiqué

 Campagne « Faites pas l’autruche »

d’Amnesty International :

les députés favorables à une loi

  

Amnesty International lance aujourd’hui sa campagne « Faites pas l’autruche », pour dénoncer les violations des droits humains commises par les multinationales.

 Sur cet enjeu, les dispositifs incitatifs, dits de « soft law », existent depuis près de quinze ans et sont arrivés à maturité. Le temps est donc venu de passer du droit mou au droit dur en faisant évoluer notre droit de la responsabilité civile.

 C’est pourquoi nous sommes déterminés à ce que la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères vis-à-vis de leurs filiales à l’étranger soit adoptée par l’Assemblée nationale d’ici la fin de l’année.

Loin d’être un frein économique, cette proposition de loi aura comme effets de valoriser les bonnes pratiques mises en œuvre par de nombreuses entreprises, d’améliorer la prise en compte du risque dans notre économie, et de contribuer à la compétitivité hors coût de notre pays. La promotion d’une « marque France »  et européenne capable d’affronter avec force la concurrence internationale passe par une exemplarité des produits français : dans un monde de plus en plus incertain, le consommateur doit savoir partout dans le monde qu’un produit français est de bonne qualité et qu’il a été produit en respectant les droits humains fondamentaux. 

Déposé en Juillet 2013, ce texte a fait l’objet d’une large concertation. Il est soutenu par les quatre groupes parlementaires de gauche à l’Assemblée nationale, par les syndicats, par des ONG, et par des juristes de premier rang.

L’éthique n’est pas l’ennemie de l’économie. Aussi, nous appelons le gouvernement et l’ensemble des forces vives du pays à soutenir cette proposition de loi.

 

Dominique Potier (PS)

Philippe Noguès (PS)

 

 

 

■ Mon commentaire : l'éthique n'est "pas l'ennemie" de toute "économie". Mais l'économie ultralibérale est, par nature*, l'ennemie de toute éthique ! Les deux députés (courageux par ailleurs) auraient pu le préciser.  

* Si le mot "nature" pouvait s'appliquer à l'ultralibéralisme.