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03/10/2012

Scandale : Bercy veut assécher le caritatif

...alors qu'il sera de plus en plus indispensable :



Le budget 2013 Hollande-Ayrault épargne deux niches fiscales (cinéma/oeuvres d'art et Dom-Tom), mais n'épargne pas les dons aux associations caritatives, alors que les Français auront sérieusement besoin de s'entraider dans les années qui viennent.

Ce serait caricatural si Bercy avait simplement oublié l'existence du caritatif.

Mais il ne s'agit pas d'un oubli.

Contrairement au cinéma et aux Dom-Tom, le caritatif n'a aucun levier d'influence sur le gouvernement. Il ne peut pas empêcher l'offensive de Bercy contre la déduction fiscale sur les dons.

En 2008, Bercy avait calculé que cette déduction faisait perdre à l'Etat 908 millions d'euros.

En 2009-2010 et 2011, les Français avaient donné de plus en plus aux associations caritatives, notamment celles qui luttent contre l'exclusion et la pauvreté. Par exemple, les 22 associations et fondations membres de France Générosités avaient reçu 408,5 millions d'euros en 2010 (cette somme ne tenant pas compte des dons pour les catastrophes naturelles et les dons exceptionnels). La « perte » fiscale s'était amplifiée d'autant.

Bercy étant inapte à comprendre que l'action des caritatives fait faire des économies à l'Etat sur le plan social, la décision fut prise de « raboter la niche ». Et cela, quel que soit le vainqueur de l'élection présidentielle...*

Am stram gram, ce vainqueur fut Hollande : c'est donc un gouvernement « de gauche » qui préside au rabotage du caritatif en France.

J'ai parlé de cette honte à Radio Notre-Dame vendredi dernier, dans l'émission Le débat de la semaine. Je n'ai pas l'impression que le sujet passionne les autres médias. C'est évidemment moins people que de savoir si Mme Trierweiler va persister dans sa renonciation à travailler sur D8.

 

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* Lors de la discussion du budget 2012 à l'AN, le député UMP Carrez, rapporteur de la Commission des finances, proposait de « soumettre au plafonnement prévu pour les autres niches fiscales » l’exonération fiscale applicable aux dons aux associations. Et les députés PS Eckert, Le Déaut et Féron demandaient la même chose.

 

Commentaires

> "si Mme Trierweiler va persister dans sa renonciation à travailler sur D8"... et qui est le papa de bébé Dati !
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Écrit par : zorglub / | 03/10/2012

POUR UNE CERTAINE GAUCHE

> Ce pourrait ne pas être un paradoxe : ayant été un lecteur régulier de Charlie Hebdo vers la fin des anées 90, je me souviens dans les éditoriaux de Philippe Val d'une méfiance viscérale envers le recours à toute forme de solidarité sociale privée (surtout familiale), au motif que c'était le rôle de la Société dans son ensemble, et donc de l'État seul, de protéger les plus vulnérables. Donc, pour une certaine gauche, ce serait assez logique...
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Écrit par : Dr Zurui / | 03/10/2012

ECONOMISER SUR LE NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

> Un peu avant les élections présidentielles, un homme politique de premier plan avait suggéré que l'on divise par deux le nombre de députés et de sénateurs, ce qui permettait de faire deux milliards d'économie par an. Curieusement cette proposition n'a pas été reprise. Je propose donc qu'on épargne les dons aux associations caritatives et que l'on divise le nombre d'élus par deux à l'Assemblée et au Sénat...
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Écrit par : olivier le Pivain / | 03/10/2012

LE SILENCE

> Comme vous le dîtes, le silence autour de ce sujet est assourdissant. Sait-on de combien serait ce rabotage, s'il-vous-plaît ?
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Écrit par : Gilles Texier / | 03/10/2012

au Dr Zurui

> sauf que cette même "certaine gauche" larbin du libéralo-bruxellois s'apprête à ratatiner la fonction publique (tout en prétendant le contraire, seule différence avec Sarko, mais ça ne trompe personne).
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Écrit par : michel-marie donon / | 03/10/2012

@ michel-marie donon

> Oui vous avez raison sur ce point (Hollande était favorable a tout ce qui a mis le libéralisme mondial en place ds les années 90) mais cela n'empêche qu'il y a toujours eu aussi à gauche des gens opposés au libéralisme et opposés par principe idéologique à toute initiative privée même quand elle est sociale.
En réalité ils ne sont pas opposés au libéralisme pour les mêmes raisons que vous et moi mais soit par peur de perdre de l'importance soit par aveuglement idéologique.
Le genre de raisonnement qui pousse à assassiner le tsar Alexandre II justement parce qu'il a supprimé le servage.
La France a longtemps été très en retard au plan social à cause de cela (refus du recul de l'âge du travail pr les enfants : ils doivent continuer à gagner des sous ; refus de la création de villages ouvriers : les habitants se détacheront des syndicats; refus de la création de système privé et libre d'adhésion d'assurance sociale etc).
De même qu'à droite vous avez des gens qui perdent tout contrôle dès qu'ils entendent parler d'allocation.

@ O Le Pivain

> de même que ce sont des gens de gauche qui ont fait une enquète sur tout ce qui serait économisable avec une gestion simplement correcte des collectivités locales.
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Écrit par : zorglub / | 03/10/2012

ENORME

> J'ai parcouru plusieurs fois le PLF 2013 effectivement rien, c'est tellement énorme que je n'arrivais pas à ne pas croire à une erreur.
Les dons caritatifs (et pour les partis et syndicats leur clientèle) vont chuter immanquablement.
J'ai poliment posé la question à Monsieur Ayrault sur le portail du gouvernement, je pense que nous devrions l'assaillir de mails à ce sujet.
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Écrit par : Damien Vigourt / | 03/10/2012

> Est-ce que le PS n'est pas un UMP-bobo?
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Écrit par : Arnaud Le Bour / | 03/10/2012

HOLLANDE PIETINE SES PROMESSES

> Voici un article diffusé par le CCFD-Terre Solidaire sous le titre: "Taxe française sur les transactions financières : les promesses de François Hollande piétinées"
http://ccfd-terresolidaire.org/ewb_pages/d/doc_2916.php
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Écrit par : Arnaud Le Bour / | 03/10/2012

PLUS LES MOYENS

> Je pense que nous nous dirigeons progressivement vers une société où la part de l'action individuelle sera plus importante que l'action de l'Etat en ce qui concerne le caritatif.
Si certains le pensent, je ne crois pas que l'Etat prendra le relais des associations sur le terrain caritatif, il n'en a tout simplement pas les moyens. Il n'a plus les moyens de grand chose d'ailleurs.
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Écrit par : Julian / | 06/09/2013

Les commentaires sont fermés.