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25/09/2012

Courage et lucidité des juges de cassation

Dans son arrêt de 300 pages, la Cour confirme la responsabilité pénale de Total et y ajoute sa responsabilité civile.  Elle ne suit pas le parquet général, qui voulait l'annulation définitive de l'arrêt de 2010 [note précédente]. L'avancée jurisprudentielle est acquise !

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'Erika' en cassation : le libéralisme ou le bon sens

La Cour  va-t-elle annuler la condamnation de Total et invalider l'avancée jurisprudentielle de 2010 ? Ce serait grave pour l'avenir :

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Quand les boeufs de Groland imitent Pussy Riot

...mais se trompent d'église. C'était dimanche matin à Toulouse :


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