Gaz de schiste : circonspects, les députés "anti" veulent aller vite et taper fort

Ils déposent une proposition de réforme du code minier sans attendre celle de l'équivoque Ayrault :

Président de la commission du développement durable à l'Assemblée nationale, le député PS Jean-Paul Chanteguet révèle (Le Monde 14/09) que le gouvernement continue d'instruire des demandes de permis de "recherche" et de délivrer des titres miniers, alors que le vieux code ignore le droit de l'environnement. Certes Jean-Marc Ayrault a promis une réforme* de ce code ; mais nul ne sait quand il déposera ce projet. Et les industriels de l'extraction augmentent leur pression sur les pouvoirs publics... A force d'attendre, un jour va venir où Matignon dira que les candidats extracteurs sont trop nombreux pour qu'on leur dise encore non – quand on a tellement envie de leur dire oui.

En tout état de cause, explique Chanteguet, « il est temps de refermer le front des huiles et des gaz de schiste. […] Il est indispensable d'orienter nos efforts non vers la recherche de nouveaux hydrocarbures, mais vers la transition énergétique, c'est-à-dire à la promotion des énergies renouvelables et à l'amélioration de l'efficacité énergétique. [...] Voilà pourquoi, dans notre proposition de loi, nous avons décidé de revenir sur le dossier des huiles et gaz de schiste (des hydrocarbures enfermés dans une roche-mère) en allant au delà de la loi du 13 juillet 2011 […] Nous sommes favorables à une interdiction plus large : celle de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures via les techniques (anciennes ou à venir) qui ont pour but la fracturation ou la fissuration de la roche-mère. Sans expérimentation scientifique possible. »

On connaît l'objection : les huiles et gaz de schiste permettraient de limiter les hausses des prix de l'énergie. Réponse du président de la commission : « Imaginer que l'exploitation des huiles et gaz de schiste en France va faire baisser le prix des énergie fossiles est un leurre... Nous allons vers une hausse inéluctable du prix de ces énergies de plus en plus difficiles à extraire. »

 

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* Information et participation du public au processus décisionnel ; prise en compte des enjeux environnementaux avant la délivrance des permis ; révision des dispositions fiscales ; responsabilité environnementale des entreprises minières.