OGM : le Gers attaque la Commission européenne

Grande première : une collectivité locale contre Bruxelles,

devant la Cour de justice européenne !

Le conseil général du Gers (présidé par Philippe Martin, PS), devait déposer ces jours-ci un recours contre la Commission européenne auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, à Luxembourg. Cible : une décision unilatérale de la Commission (28 juillet) autorisant l'importation pour la consommation de cinq variétés de maïs transgénique. Et l'autorisation renouvelée en faveur d'une sixième. Commentaire de Martin : "Ce qui me choque, c'est que les Etats sont spectateurs et le Parlement exclu. On ne peut pas prendre une telle décision, au coeur de l'été, dans de telles conditions. Notre recours est un combat pour la démocratie et pour la gouvernance européenne."

"Le département est directement concerné parce qu'il a une activité agricole spécifique, notamment biologique, menacée par les OGM", explique (dans Le Monde) Dominique Rousseau, professeur de droit public à l'université Paris-I, auteur du dossier argumentaire qui sera présenté devant la Cour.. Il ajoute que l'attitude de la Commission va contre la jurisprudence constante de la Cour, selon laquelle la Commission doit agir ''sans être liée par l'expertise".

Hervé Kempf précise : « Le ministre de l'agriculture de la région belge de Wallonie, Benoît Lutgen, a indiqué que sa région pourrait se joindre à la procédure. Celle-ci n'est pas isolée : en mai, la Hongrie a attaqué la décision de la Commission, au mois de mars, d'autoriser la pomme de terre transgénique Amflora, développée par la firme BASF. Début septembre, l'Autriche a notifié à la CJUE qu'elle se joignait à la plainte hongroise, et le Luxembourg a fait de même le 15 septembre. Un épisode de contamination d'une culture de cet OGM par une autre pomme de terre transgénique, non autorisée celle-là, révélé en Suède le 4 septembre, a sans doute encouragé cette démarche. "Nous attaquons la décision de la Commission pour trois raisons, explique Katalin Rodics, qui représentait le ministère hongrois du développement rural à la conférence de Bruxelles. Elle ne respecte pas le principe de précaution, une évaluation correcte de l'OGM n'a pas été menée, et il n'y a pas eu d'investigation sur ses effets à long terme." »

Paris a signifié son opposition de Paris à la décision de la Commission.

« Les tentatives de la Commission européenne de débloquer le processus d'autorisation des OGM semblent avoir eu pour effet de ranimer l'opposition aux OGM. Une pétition a été lancée par Greenpeace et le réseau Internet Avaaz.org dans le but de réunir un million de signatures en faveur d'un moratoire sur les OGM en Europe, ce qui obligerait la Commission, selon un article du traité de Lisbonne, à lancer une initiative législative sur le sujet. Les associations affirment avoir déjà réuni 869 000 signatures », souligne Kempf.