24/04/2009
Outreau : une "simple réprimande" au juge Burgaud
![parlement3_3[1].jpg](http://plunkett.hautetfort.com/media/00/00/1607434264.jpg)
Ses pairs lui appliquent la plus faible
des neuf sanctions possibles.
Quant au procès du dysfonctionnement général
de l'appareil judiciaire dans cette affaire,
il n'aura jamais lieu :
< Ancien Régime : président d’un parlement.
Dernière heure :
<< Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) va infliger au juge Fabrice Burgaud une "simple réprimande" pour son instruction du désastre judiciaire d'Outreau, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier, confirmant une information d'Europe1 et du Figaro.fr. Cette sanction, la plus basse parmi une échelle de neuf possibles, a été obtenue par six voix pour et cinq voix contre, a-t-on appris de même source. Le ministère de la justice, qui avait traduit le juge devant ses pairs, avait réclamé un an maximum d'exclusion de la magistrature, la sixième sanction par ordre de gravité.
Le juge Burgaud devient ainsi le seul à "payer" pour ce fiasco judiciaire, un dossier de pédophilie qu'il a instruit, tout frais sorti de l'école en 2001-2002 au tribunal de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), mais qui s'est soldé par l'acquittement de 13 des 17 accusés, dont certains ont passé des années en prison.
Avant lui, le procureur de Boulogne Gérald Lesigne s'est déjà expliqué en 2008 devant le CSM mais il n'a fait l'objet d'aucune sanction, ayant simplement été muté à Caen par la Chancellerie.
Cette affaire avait contribué à miner la confiance des Français dans leur justice, au point de susciter une commission d'enquête parlementaire et d'inciter le président Jacques Chirac lui-même à présenter des excuses aux innocentés. >>
Commentaire
Les mots nous manquent.
Il faudrait retrouver le ton du XVIIIe siècle face à la caste des parlementaires.
Encore y avait-il, en ces temps de despotisme royal, une liberté de fait qui permettait de dire les choses. En dire autant aujourd’hui vaudrait une interpellation sur commission rogatoire aux petites heures de la matinée, et un embarquement, menotté, en présence de la marmaille : ainsi traite-t-on les journalistes dans le monde libéral.
Nos pensées vont aux victimes d’Outreau, pire erreur judiciaire de l’histoire de la France moderne.
09:42 Publié dans Société | Lien permanent | Commentaires (16)
Commentaires
COMMUNAUTARISMES
> Oserai-je le dire sans crainte que l'on sonne à six heures du matin chez moi et que ce ne soit pas le laitier ? Tout n'est plus que "communautés" dans notre société disloquée par le "communautarisme", effet de l'émiettement-dissolution néolibéral. L'attitude du CSM est du communautarisme judiciaire. On peut le comparer à toutes les autres formes de communautarisme. La différence est que certaines communautés ont du pouvoir.
Écrit par : Maksoud | 24/04/2009
ET EN PLUS, IL IRA DEVANT LE CONSEIL D'ETAT !
> Je lis ça dans les dépêches :
" Le juge Fabrice Burgaud déposera "certainement" un recours au Conseil d'Etat si le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) lui inflige bien une réprimande pour son instruction du désastre judiciaire d'Outreau, a affirmé vendredi à l'AFP son avocat, Me Jean-Yves Dupeux.
Me Dupeux n'avait pas eu confirmation officielle de la sanction en milieu de matinée. Le CSM doit rendre officiellement sa décision vendredi en début d'après-midi.
Selon une source proche du dossier, le CSM a décidé, par six voix contre cinq, d'infliger au magistrat de 37 ans une "réprimande". Cette sanction, qui devrait être annoncée officiellement en début d'après-midi, est nettement inférieure à l'exclusion d'un an maximum de la magistrature que réclamait le ministère de la justice.
"Je ne voyais dans le dossier aucun élément susceptible de justifier une condamnation de M. Burgaud", a dit Me Dupeux, selon qui le choix d'une réprimande est "une décision absurde de compromis, issue de pressions politiques".
"Soit il y a faute du juge Burgaud et c'est grave; soit il n'y a pas faute et il faut en tirer les conséquences", a-t-il expliqué.
Cette décision, a-t-il aussi estimé, "est grave pour l'avenir car elle crée une jurisprudence très dangereuse en permettant au pouvoir politique de menacer un juge du siège s'il n'agit pas comme on veut". "
Écrit par : Nati | 24/04/2009
SAC DE NOEUDS
> Cela dit l'avocat de Burgaud n'a pas tort en toute logique : ou bien Burgaud a commis quelque chose de très grave et alors il faut le frapper d'une vraie sanction. Ou bien il n'a rien fait de grave et alors il ne mérite aucune réprimande. Quel sac de noeuds. Quel pays de glands.
Écrit par : chtonk | 24/04/2009
> Sac de noeuds ou "sac d'épices" ? (Racine, Les Plaideurs).
Écrit par : Marc-Antoine | 24/04/2009
BOUC EMISSAIRE
> J'étais de votre avis, avant de lire ce billet :http://maitremo.fr/2009/02/09/dors-min-ptit-quinquin/
et j'ai un peu nuancé mon opinion...
Le juge Burgaud n'est-il pas un bouc émissaire tout trouvé ? (quelles que soient par ailleurs ses fautes professionnelles, réelles ou supposées)
cristiana
[ De PP à C. - Peut-être, quoiqu'il ait mené l'instruction de façon stupéfiante et même si cette aberration est balayée sous le tapis aujourd'hui. Mais alors c'est l'appareil judiciaire entier qui a produit l'horreur d'Outreau. Va-t-il le reconnaître ? Non.
Vous voyez ce qui en résulte pour les victimes de l'erreur judiciaire, même si elles ont fini par être enfin blanchies (et encore) ?
ps/ Je connais le site dont vous parlez et la note en question. L'auteur parle un peu beaucoup de lui-même ; il a plus d'états d'âme que d'arguments. D'autre part, il jette le doute sur l'innocence des innocents, ce qui paraît pour le moins discutable.
Mais j'aime beaucoup Raoul de Godewaersvelde.]
Cette réponse s'adresse au commentaire
Écrit par : cristiana | 24/04/2009
D'UNE AVOCATE
> 2 remarques :
1 - quel est l'âge de ce juge ? était il raisonnable de nommer juge d'instruction un débutant ?
2 - quand des élus et fonctionnaires ont été inculpés voire condamnés pour des affaires dans lesquelles leur responsabilité pénale était très loin d'être engagée (stade de Furiani par ex), je me souviens de la suffisance avec laquelle bien des magistrats m'ont dit (je suis avocate) : "nul n'est au-dessus des lois" ... Juger les autres est toujours plus facile que de juger un collègue !
Écrit par : Cathy | 24/04/2009
REFORMER
> A quand une réforme de la justice ?...
On a tous les jours des exemples stupéfiants de dénis de justice.
Par cette "simple réprimande", c'est une torture de plus qu'on ajoute à celle des victimes d'Outreau.
Comment le juge Burgaud pouvait-il sans sourire soutenir que dans un même immeuble d'Outreau il y avait comme par hasard à chaque étage et sur chaque palier des pédophiles ?...
Peut-il se regarder dans la glace le matin en pensant à ceux dont il a brisé la vie ? ...
Mais au civil aussi il y a des victimes dont on ne parle pas et un esprit de corps qui fait que les magistrats soutiennent les erreurs les uns des autres. Même celles de la cour de cassation, qui est à réformer de toute urgence, car elle aussi commet des erreurs, qui ont parfois un impact énorme sur les justiciables, et auxquelles les cours d'appel de renvoi n'osent pas résister, et que seulement certains magistrats ou avocats avouent, après avoir été un peu titillés, à voix à peine audible et en regardant à gauche et à droite de peur d'être écoutés...mais de toute manière trop tard.
Il faut que cela cesse.
Écrit par : Martine | 24/04/2009
CHIQUENAUDE ET CONTORSIONS
> Et voilà : la chiquenaude du CSM au Burgaud est présentée par son avocat comme une atrocité fasciste imposée aux magistrats par l'infâme pouvoir "politique", infâme parce qu'il prétend réformer la magistrature, qui n'a, comme on sait, rien à se reprocher sur aucun plan ! Pouvoir "politique" doublement infâme en la matière, dans la mesure où il aurait essayé(surcroît de turpitude) d'écouter ce que pensait le peuple ; peuple dont les "leaders d'opinion" libéraux nous répètent depuis vingt ans qu'il est grotesque et dangereux, qu'on ne doit jamais l'écouter mais le mener par ruse et force là où les Experts savent qu'on doit aller. (P. ex. : la mondialisation ultralibérale, la désindustrialisation du pays, le pouvoir absolu de la spéculation financière au détriment de l'économie réelle et des emplois ; l'Europe élargie jusqu'à la Mongolie extérieure ; etc, etc.
En tout état de cause voilà la dépêche, qui faut son pesant de fooding :
" ---- La décision du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d'infliger une réprimande au juge Fabrice Burgaud pour son instruction du désastre judiciaire d'Outreau, a été prise sur "injonction politique", a estimé vendredi l'un des avocats du magistrat, Me Patrick Maisonneuve.
"Fabrice Burgaud est profondément déçu", a ajouté Me Maisonneuve, confirmant son intention de déposer contre cette sanction un recours devant le Conseil d'Etat.
"On ne pouvait que retenir l'absence de manquement et de faute professionnels mais il y a eu injonction politique (...) C'est une décision de compromis que nous n'acceptons pas", a-t-il dit.
"Le président de la République s'est encore prononcé il y a quelques jours sur la responsabilité des magistrats. Si vous n'appelez pas cela une pression, les mots n'ont plus de sens", a-t-il lancé.
A Nice, Nicolas Sarkozy avait annoncé mardi la mise en place prochaine de la réforme du CSM votée l'an dernier, prévoyant notamment une mise en minorité des magistrats au sein de cette instance pour mettre un terme aux soupçons "d'impunité" et de "corporatisme" des juges. ---- "
Écrit par : Marc-Antoine : | 24/04/2009
> Maupeou, revient, ils sont devenus fous!
Écrit par : vf | 24/04/2009
D'OFFICE
> Je vous signale la sortie du film "Commis d'office" sur les écrans le 6 mai qui brosse un portrait de la justice pénale française. Ce film est l'adaptation d'un livre écrite par une avocate, qui est également la réalisatrice du film.
Écrit par : Qwyzyx | 24/04/2009
INDIGNATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION D'ENQUETE
> Lu partout :
" La décision du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d'infliger une simple réprimande au juge Burgaud pour son instruction de l'affaire d'Outreau "va mécontenter à peu près tout le monde", a estimé vendredi soir sur RTL le député socialiste André Vallini, ancien président de la commission d'enquête parlementaire sur ce fiasco judiciaire.
Le juge Burgaud aurait dû être suspendu "à vie", selon Alain Marécaux, un des acquittés d'Outreau
Affaire d'Outreau: simple réprimande pour Burgaud qui va faire appel
Affaire Burgaud: le président du CSM convoque un membre de la formation disciplinaire
"Les acquittés d'Outreau sont sûrement très en colère de voir qu'on réprimande (...) le juge Burgaud alors qu'eux considèrent qu'il a vraiment mal travaillé et qu'il les a fait souffrir horriblement par des erreurs professionnelles qui peuvent être qualifiées de fautes selon les interprétations", a déclaré M. Vallini.
Selon lui, "tous les magistrats qui ont eu à connaître de cette affaire et ils sont très nombreux, 64 en tout, auraient dûs être sanctionnés comme M. Burgaud". Il estime néanmoins qu'il faut "tourner la page, en finir avec cette affaire d'Outreau", et "réformer la justice sur la base du rapport de la commission d'enquête parlementaire".
Evoquant la présence dans la formation disciplinaire jugeant Fabrice Burgaud au CSM d'un magistrat qui siégait également à la cour d'appel de Douai au moment de l'affaire, André Vallini s'est dit choqué et ne "comprend pas que la justice française puisse encore commettre de telles erreurs". "
Écrit par : Lu partout, | 25/04/2009
L'HUISSIER DE JUSTICE (VICTIME) REAGIT
> " Le juge Fabrice Burgaud, sanctionné par une simple réprimande par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), aurait dû écoper d'une "suspension à vie", a estimé vendredi Alain Marécaux, l'un des 13 acquittés de l'affaire d'Outreau. Lire la suite l'article
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"Maintenant, qu'il soit sanctionné ou pas, ce n'est pas ce qui va me permettre de me reconstruire ou d'aller mieux", a-t-il expliqué sur France Info.
Alain Marécaux est redevenu huissier de justice en mars 2007. Il avait été contraint de démissionner de ses fonctions et vendre sa charge après sa mise en examen suivie d'une détention provisoire de 22 mois. Il avait écopé de 18 mois d'emprisonnement avec sursis lors du procès de Saint-Omer pour agressions sexuelles, y compris sur son fils, avant d'être acquitté en décembre 2005 devant la cour d'assises d'appel de Paris. "
Écrit par : Lu partout, | 25/04/2009
UN FAIT EXPRES ?
> La composition des représentants du CSM pour cette occasion, surprend, vu de l'extérieur. Comment un des juges peut-il avoir été mêlé à une affaire de près, comme celle-là, y avoir pris des décisions, et ne pas renoncer de soi-même à juger? Pourquoi les avocats du principal intéressé n'ont-ils pas demandé eux-mêmes la récusation de ce juge avant les débats? Voulait-on être certain que d'autres que des juges auraient à sanctionner ce membre de la corporation? Le recours au Conseil d'Etat (sauf erreur), était inévitable avec une telle composition.
Écrit par : Dom | 25/04/2009
REFORMER LA COUR DE CASSATION
> A propos de ce juge qui n'aurait pas dû siéger au CSM : cela arrive beaucoup plus souvent qu'on ne croit qu'un juge qui devrait pour certaines raisons refuser de siéger, siège malgré tout, et en connaissance de cause.
Tout récemment devant la cour de cassation un juge qui siégeait dans une affaire, qui revenait devant la cour, avait eu déjà à en connaître, et ne s'est pas dessaisi de lui même comme il aurait dû.
Il a fallu faire une demande de récusation. De très mauvaise grâce la cour s'est exécutée et a nommé un autre juge.
La cour de cassation contrôle les autres juridictions mais qui contrôle la cour de cassation ?... Personne. Il est temps de réformer. (Pourquoi ne pas supprimer la cour de cassation ?...Elle n'a pas toujours existé...)
Écrit par : Martine | 25/04/2009
A UN TEL NIVEAU
> Burgaud ne sera pas sanctionné.
Le ministère de la justice fait tout pour qu'il ne le soit pas.
Le recours de Burgaud devant le Conseil d'Etat est gagné d'avance.
D'une part, le CSM n'est pas impartial puisqu'un de ses membres avait eu à connaître de l'affaire. Il aurait du se désister. Ne l'ayant pas fait il a vicié la délibération. C'est une violation du droit à un procès équitable.
D'autre part, le secret des délibérations qui s'impose est violé en l'espèce puisque le garde des sceaux (!) nous dévoile le vote d'un des membres du CSM. Comment d'ailleurs a-t-elle eu connaissance du détail des votes des membres du CSM ? Personne ne s'en étonne.
Julien Coupat a du souci à se faire quand la magistrature atteint une telle incompétence à un tel niveau. C'est une honte.
De qui se moque-t-on ?
Écrit par : Qwyzyx | 25/04/2009
> "corporation", "esprit de corps"...on avance, on avance.
Écrit par : Thomas | 28/04/2009
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