Quand l’ultra-laïcisme se retourne contre le « vivre ensemble »

Une affaire significative en Bourgogne, et une intéressante décision du tribunal administratif : 

 

 

Un certain nombre de Français se font une idée de plus en plus délirante de la laïcité. D’un lecteur de ce blog, l’information ci-dessous :

m

<<  Je vous recommande la lecture de l'article page 2195 dans l'AJDA Dalloz de cette semaine : "Le monument aux morts face au principe de la laïcité". Je résume : le monument aux morts de la commune de Fontenelle a été inauguré en 1923 devant l'église de ce village de cent habitants. Il est consacré aux "martyrs pour la liberté" et dédié par la commune " à ses enfants morts pour la patrie", dont il énumère les noms et prénoms. Ce monument est surmonté d'une croix portant l'inscription "Dieu - Patrie". Le conseil municipal a décidé de déplacer ce monument dans le cadre de la réorganisation des espaces publics et de la placer au centre de la place de la République.

Un ardent militant de la laïcité a alors attaqué la délibération du conseil municipal, au prétexte que ce déplacement du monument aux morts violait l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat : le déplacement du monument aux morts aboutissant à faire apparaître la croix et le mot Dieu dans un lieu public qui en était jusqu'alors dépourvu. Le requérant a demandé à la mairie de reporter son projet ou de faire disparaître la croix et le mot Dieu , emblèmes et signes religieux portant atteinte au principe de la laïcité.

La mairie s'y étant refusée, il a déféré la municipalité devant le tribunal administratif de Dijon. Il a perdu : le tribunal a tranché qu'un monument aux morts est un monument funéraire, ce qui est l’une des exceptions prévues à l'article 25 de la loi invoquée par le laïciste...   L'arrêt du T.A. : http://www.droitdesreligions.net/pdf_ta/20072009.pdf

La commune a donc inauguré une seconde fois son monument aux morts le 8 juillet 2007. En l'absence d’un représentant de l'Etat... 

 

Je vous envoie une brève trouvée sur le site du Bien Public :  >>

m

m

Tribunal administratif

Monument aux morts de Fontenelle : requête rejetée

On se souvient qu'au cours d'une audience au début de ce mois, le tribunal administratif de Dijon avait examiné la demande de Denis Rossi demeurant à Fontenelle (21610), par laquelle il sollicitait l'annulation d'une délibération du conseil municipal de cette commune. Les élus avaient décidé de déplacer le monument aux morts situé devant l'église pour l'implanter sur la place publique du village dans le cadre d'un réaménagement. Pour M. Rossi, le monument étant surmonté d'une croix en pierre portant l'inscription « Dieu-Patrie », la décision municipale violait les dispositions de l'article 28 de la loi de 1905 relatives à la séparation des Eglises et de l'Etat.
Si effectivement les termes de cette loi précise qu'il est interdit d'élever ou de n'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics, il existe des exceptions, notamment celle concernant les monuments funéraires. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le monument aux morts déplacé, est un monument funéraire au sens de l'article de loi précité, le tribunal a conclu au rejet de la requête de M. Rossi.