Valls et Macron contre le principe "pollueur payeur"

À l'attention de ceux qui n'auraient pas compris l'intention des politiques en matière d'écologie (environnementale et humaine) :

 

Le gouvernement a déposé ce matin un amendement à son projet de loi sur la biodiversité... pour permettre aux industriels de ne pas payer de dédommagements en cas de pollution. « Il s'agirait de rendre impossible la réparation en multipliant les conditions », explique l'avocat spécialiste Arnaud Gossement, et c'est « la porte ouverte à l'une des plus importantes régressions du droit de l'environnement... Une pollution causée par une activité qui a bénéficié d’une autorisation administrative (comme un permis de construire, une autorisation d’exploiter, une autorisation de forer, etc.) ne pourra plus être qualifiée de préjudice écologique et ne pourra, à ce titre, faire l’objet d’aucune réparation... Il suffira de disposer d’un "titre", ou simplement de démontrer que l’atteinte a été "autorisée". »*

Commentaire de la presse : « Si un tel texte avait existé avant le procès intenté à Total suite à la marée noire de l'Erika en 1999, le groupe pétrolier aurait pu s'en prévaloir pour ne pas avoir à régler un centime au titre du préjudice écologique. Et donc, in fine, cela aurait été aux citoyens de régler la facture...»

« Les réticences et le poids des lobbies sont considérables, et aboutissent désormais à un non-sens total », ajoute l'ex-ministre de l'Ecologie Delphine Batho.

La droite est muette sur le sujet : la voilà coincée entre un réflexe de satisfaction (devant le retour du permis de polluer) et un réflexe d'indignation (devant la perspective de nouveaux impôts, puisque le public paiera les dégâts causés par le privé).

 

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* Libération.fr