Alerte ! Le 17 février, l'engrenage du traité de libre-échange euro-américain va se mettre en mouvement

''Les intérêts du marché divinisés'' (pape François) vont démanteler ce à quoi nous tenons tous...

 

 

« Les choses sérieuses vont commencer », indique la ministre française du Commerce extérieur dans Le Monde du 6 février, à propos de la rencontre (17 février) du commissaire européen De Gucht et du secrétaire américain Froman. Suivront, en mars à Bruxelles, la réunion Obama-Barroso-Rompuy et la nouvelle ''session de négociations'' du Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP.

Ce traité de ''partenariat'' ne suscite guère d'intérêt chez la plupart des médias français, enfumés d'histoires de sexualités multidimensionnelles et de Droits de l'Individu à s'éclater malgré la crise.

Cette cécité est regrettable. Le TTIP est une menace. C'est mêle une menace d'une ampleur et d'une insolence ahurissantes. Par exemple dans le domaine de la santé : même Xavier Beulin (président de la FNSEA !) s'inquiète d'un TTIP qui imposera le modèle alimentaire américain. Ainsi le boeuf aux hormones, que l'Europe d'hier avait interdit pour des raisons médicale évidentes.. (Beulin pourrait citer aussi la ractopamine utilisée pour gonfler la teneur en viande maigre des porcs et des bovins US : procédé tellement dangereux qu'il est interdit dans 160 pays dont la Chine et la Russie, mais dont les produits seront imposés aux Européens selon l'exigence du Conseil national américain des producteurs de porcs !)...  ''Quoi qu'en dise l'Europe aujourd'hui, nous aurons des importations de ce type de viande. Il y a une volonté farouche des Américains de pénétrer dans le marché européen'', s'alarme Beulin. Bruxelles vient déjà d'accepter l'importation de viandes d'animaux clonés, pratique prohibée en principe dans l'UE...

Car les directives européennes s'imposent aux lois nationales, mais la loi des multinationales s'impose déjà en partie aux directives européennes – et le but du TTIP est qu'elles s'impose à elles en totalité, juridiquement, sanctions pénales à l'appui. 

Et cette procédure (qui inquiète Beulin dans le domaine alimentaire) frappera dans tous les autres domaines.

Le TTIP vise en effet à installer ce que Le Monde nomme par euphémisme ''une instance d'arbitrage international chargée de trancher les litiges entre des investisseurs et un Etat''. La ministre française du Commerce extérieur, Nicole Bricq, prévient : ''un tel mécanisme permettrait à une multinationale américaine de nous attaquer et, éventuellement, de limiter notre souveraineté.'' Encore un euphémisme : ce n'est pas ''éventuellement'', mais très principalement, que le TTIP vise non seulement à ''limiter'' mais à annuler la souveraineté des Etats européens, ou le peu qu'il en reste ! L'objectif de ces tribunaux commerciaux spéciaux – étrangers aux juridictions légitimes – n'est pas de ''protéger la sécurité des investisseurs'' (langue de bois libérale), mais de donner officiellement le pouvoir aux multinationales.

Quant à la volonté de résistance de l'UE, on sait ce qu'elle vaut (la Commission est de nouveau en pleine offensive pour nous imposer les OGM de Monsanto) : ''l'UE assure ne pas vouloir revoir à la baisse le niveau de protection de ses consommateurs, mais elle peut difficilement tenir un autre discours en début de négociations'', concède l'article du Monde. Négociations vouées – les Américains ne s'en cachent pas – à dissoudre ce qui restait d'européen dans le système bruxellois...

Du propre aveu du Medef, acquis au TTIP, l'accord concernera en priorité la chimie, la pharmacie, les technologies de l'information, les services financiers. Mais pour discerner l'ampleur du raz-de-marée, il faut lire l'étude de Lori Wallach, directrice de Public Citizen's Global Trade Watch à Washington ( ici ). Extraits :

 

<< Sécurité des aliments, normes de toxicité, assurance-maladie, prix des médicaments, liberté du Net, protection de la vie privée, énergie, culture, droits d’auteur, ressources naturelles, formation professionnelle, équipements publics, immigration : pas un domaine d’intérêt général qui ne passe sous les fourches caudines du libre-échange institutionnalisé. L’action politique des élus se limitera à négocier auprès des entreprises ou de leurs mandataires locaux les miettes de souveraineté qu’ils voudront bien leur consentir... >>

 

<< Sous un tel régime, les entreprises seraient en mesure de contrecarrer les politiques de santé, de protection de l’environnement ou de régulation de la finance mises en place dans tel ou tel pays en lui réclamant des dommages et intérêts devant des tribunaux extrajudiciaires. Composées de trois avocats d’affaires, ces cours spéciales répondant aux lois de la Banque mondiale et de l’Organisation des Nations unies (ONU) seraient habilitées à condamner le contribuable à de lourdes réparations dès lors que sa législation rognerait sur les « futurs profits espérés » d’une société.. . >>

 

<< Quatorze mille quatre cents compagnies américaines disposent en Europe d’un réseau de cinquante mille huit cents filiales. Au total, ce sont soixante-quinze mille sociétés qui pourraient se jeter dans la chasse aux trésors publics... >>

 

<< Certains investisseurs ont une conception très extensive de leurs droits inaliénables. On a pu voir récemment des sociétés européennes engager des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte ou contre la limitation des émissions toxiques au Pérou, l’Alena servant dans ce dernier cas à protéger le droit de polluer du groupe américain Renco. Autre exemple : le géant de la cigarette Philip Morris, incommodé par les législations antitabac de l’Uruguay et de l’Australie, a assigné ces deux pays devant un tribunal spécial. Le groupe pharmaceutique américain Eli Lilly entend se faire justice face au Canada, coupable d’avoir mis en place un système de brevets qui rend certains médicaments plus abordables. Le fournisseur d’électricité suédois Vattenfall réclame plusieurs milliards d’euros à l’Allemagne pour son « tournant énergétique », qui encadre plus sévèrement les centrales à charbon et promet une sortie du nucléaire...Même lorsque les gouvernements gagnent leur procès, ils doivent s’acquitter de frais de justice et de commissions diverses qui atteignent en moyenne 8 millions de dollars par dossier, gaspillés au détriment du citoyen. Moyennant quoi les pouvoirs publics préfèrent souvent négocier avec le plaignant que plaider leur cause au tribunal...>>

 

<< Mais c’est dans le secteur de la finance que la croisade des marchés est la plus virulente. Cinq ans après l’irruption de la crise des subprime, les négociateurs américains et européens sont convenus que les velléités de régulation de l’industrie financière avaient fait leur temps. Le cadre qu’ils veulent mettre en place prévoit de lever tous les garde-fous en matière de placements à risques et d’empêcher les gouvernements de contrôler le volume, la nature ou l’origine des produits financiers mis sur le marché. En somme, il s’agit purement et simplement de rayer le mot "régulation" de la carte... >>

 

<< L’APT [ou TTIP en anglais]  entend ouvrir à la concurrence tous les secteurs "invisibles" ou d’intérêt général. Les Etats signataires se verraient contraints non seulement de soumettre leurs services publics à la logique marchande, mais aussi de renoncer à toute intervention sur les fournisseurs de services étrangers qui convoitent leurs marchés. Les marges de manœuvre politiques en matière de santé, d’énergie, d’éducation, d’eau ou de transport se réduiraient comme peau de chagrin... >>

  

 

Les ''négociations politiques'' euro-américaines sont une façade. Les véritables accords sont préparés entre leaders du privé, au Trans-Atlantic Business Council (TABC) : forum permanent des ''élites économiques des deux continents'' créé pour démanteler les politiques d'intérêt général. On sent, depuis un ou deux ans, que la démocratie  politique devient un objet de méfiance pour ces élites [1] : elles souhaitent de plus en plus ouvertement le pouvoir des "experts", et en l'occurrence,  comme dit Lori Wallach,  d'une "junte des chargés d'affaires".

Quant aux gouvernants européens, et quoi qu'en dise l'infortunée Mme Bricq, ils sont prêts à n'importe quelle fuite en avant au nom de la ''croissance'' (sans se demander si la ''croissance'' elle-même n'est pas devenue un mythe dans le monde nouveau). Ils veulent donc croire le slogan du TTIP : ''3 centimes de plus par personne et par jour à partir de 2029'', alors que le lien entre libre-échange et bien être des peuples est lui aussi un mythe. Mais comment voulez-vous l'expliquer à des politiciens-zombis, tétanisés d'impuissance et rivés à la pensée unique ? 

Cherchons plutôt à l'expliquer autour de nous. Y compris aux catholiques français, pour qu'ils saisissent toujours mieux  ce que veut dire le pape François dans son exhortation apostolique, quand il nous appelle – avec une merveilleuse rudesse – à ne plus avoir ''une confiance grossière et naïve dans la bonté de ceux qui détiennent le pouvoir économique et dans les mécanismes sacralisés du système économique dominant'' [2]. Soyons lucides et combatifs. Avec le Saint Père, disons non au « système qui tend à tout phagocyter dans le but d'accroître les bénéfices'' ! [3]

 

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[1]  d'où l'insistance mise à nous persuader que la démocratie réside désormais dans les moeurs et la consommation.

[2] Evangelii Gaudium, § 54.

[3] ib., § 56.