Algues vertes : l'Etat contraint d'admettre les causes de la pollution massive

...qu'il niait en 2007 (par alliance avec le productivisme agricole) :

 

Médias : dix jours après la divulgation de la note confidentielle du préfet des Côtes-d'Armor au gouvernement [note de ce blog : 21/10/09], l'Etat se trouve à nouveau devant la justice. Poursuivi par les associations environnementales en 2007, il avait été déclaré responsable de la prolifération du fléau sur les côtes bretonnes (le tribunal administratif de Rennes avait constaté sa carence en matière de protection de l'eau, et son retard dans l'application des normes européennes dans ce domaine). L'Etat avait alors fait appel... Ainsi piégé par lui-même, il va devoir s'expliquer plus avant sur sa responsabilité. A moins qu'il ne se désiste de son appel au dernier moment ? C'est ce que souhaite (au vu des enquêtes) la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Chantal Jouanno. L'appel n'a en effet plus de sens depuis que l'Etat a reconnu le lien entre la pollution des eaux par les nitrates et les marées vertes, ce qu'il niait encore en 2007. La mission interministérielle sur la prolifération des algues vertes remettra ses conclusions en décembre.

En 2007, la Commission européenne avait traduit la France devant la Cour européenne de justice pour l'insuffisance de ses réponses face à la pollution par les nitrates des points de captage d'eau potable en Bretagne. Elle réclamait une amende de plus de 28 millions d'euros, mais suspendait sa plainte, devant un plan d'action annoncé par Paris, jusqu'à un nouvel examen de la situation fin 2009.

En septembre 2009, 300 plaintes ont été déposées contre le préfet des Côtes-d'Armor pour mise en danger de la vie d'autrui du fait des algues vertes. Ces plaintes sont centralisées au « pôle santé publique » du parquet de Paris. 

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