27/10/2009
Pays légal : des discours aux réalités
Deux dépêches de ce matin : '' PARIS - Les députés français ont finalement rejeté lundi soir un amendement PS, voté trois jours plus tôt par mégarde, qui proposait de majorer de 10%, pour l'année 2010, l'impôt sur les sociétés (IS) des banques.'' - ''PARIS - Le gouvernement s'est montré inflexible lundi à l'Assemblée nationale pour défendre le 'bouclier fiscal', obtenant le rejet de tous les amendements visant à en limiter la portée.''
Les élus et le gouvernement ne jugent pas critiquable l'attitude de la sphère financière – qui nargue la société après l'avoir plongée dans la crise.
Ils ne jugent pas critiquable le bouclier fiscal – qui ne sert économiquement à rien, et, tel qu'il est, nargue la solidarité nationale.
"On ne sert pas deux maîtres", dit l'Evangile. La classe politique a choisi le sien. Nous aussi. Ce n'est pas le même.
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09:30 | Lien permanent | Commentaires (5) | Tags : la crise
Commentaires
MAIRES FACE AUX BANQUES
> Mais les élus locaux, eux, se battent !
Dépêche :
" La ville de Saint-Etienne va assigner la Deutsche Bank devant le TGI de Paris pour faire annuler un "emprunt toxique" de 20 millions d'euros, a annoncé lundi son maire Maurice Vincent (PS). Agissant en précurseur, Saint-Etienne est la première ville française à annoncer l'assignation d'une banque dans le cadre de la lutte des collectivités locales contres ces emprunts à risques. Le premier magistrat stéphanois a en effet indiqué être "en relation avec d'autres collectivités qui se retrouvent dans des situations similaires, telles que Rouen, Laval, Conflans-Sainte-Honorine, ou le département de Seine-Saint-Denis, pour envisager des actions communes".
Claude Bartolone, le président PS du conseil général de Seine-Saint-Denis, a en effet confirmé avoir mis en demeure lundi cinq banques auprès desquelles son département a souscrit des "emprunts toxiques", de renégocier ces derniers, faute de quoi il saisira la justice.
Le produit financier souscrit par Saint-Etienne auprès de la première banque allemande est un "swap" adossé à la parité de la livre sterling et sur le franc suisse. "L'effondrement de la monnaie britannique portera à partir d'avril 2010 à 24% le taux d'intérêt, contre 4,3% actuellement, pour cet emprunt qui court jusqu'en 2022, soit un surcoût de 3,7 millions d'euros par an, équivalent à une augmentation de 4% des impôts locaux", s'est insurgé M. Vincent lors d'une conférence de presse.
"D'une part, il y a un défaut d'information de la part de la banque sur un produit aussi complexe, et d'autre part la réglementation existante ne donnait pas à mon prédécesseur à la mairie le pouvoir de signer de tels contrats portant sur des produits spéculatifs", a-t-il accusé.
"C'est parce que les négociations menées avec la Deutsche Bank n'ont pas abouti que nous prenons pour la première fois, mais peut-être pas la dernière, ce type de décision pour contester la légalité d'un contrat passé avec une banque", a expliqué M. Vincent, faisant référence aux négociations en cours avec d'autres banques pour réduire la proportion d'emprunts structurés, dit "à risques", parmi ses 400 millions d'euros de dette. Parmi elles figurent notamment Dexia, qui représente à elle seule 55% des encours, mais aussi Natixis, Depfa et la Royal Bank of Scotland.
Le maire de Saint-Etienne a par ailleurs fait part de son incrédulité face à la non-publication par le gouvernement du code de bonne conduite, issue du rapport Gissler, devant désormais régir les relations entre les banques et les collectivités. "
Écrit par : Rica-Marie, | 27/10/2009
> ouaip, ils se battent contre des banques ? pas quand ils sont de droite.
Écrit par : Yoann, | 27/10/2009
> quand ils sont de droite ils sont le cousin du boosteur de toxiques.
Écrit par : Misia, | 27/10/2009
LE MAIRE PRECEDENT...
> Dans le cas de Saint-Etienne il ne faut pas tout mettre sur le dos des banques ! Le principal responsable est le maire de l'époque, puis ses services administratifs et son conseil municipal : erreurs de management (absence ou mauvaise analyse des risques), de gestion des contrats (visiblement le transfert des risques n'a pas été bien fait), de contrôle des décideurs. On ne signe pas n'importe quoi à ce niveau de responsabilités, et surtout pas ce qu'on ne comprend pas, et on ne laisse pas faire n'importe quoi non plus sans s'opposer. Que les banques aient proposé de mauvais produits c'est certain, mais ça n'exonère en rien les responsabilités de ceux qui les ont suivies. Premier principe à rappeler : être responsable et assumer. Deuxième principer : travailler pour comprendre et agir ensuite en connaissance de cause. J'espère (sans trop y croire) que des démissions des responsables ou des mises à l'écart suivront.
Écrit par : BCM, | 27/10/2009
DEMOCRATIE
> On revote quand le vote n'est pas satisfaisant. Ca c'est de la démocratie... On sait au moins qui va payer les 171 millions de la présidence française de l'UE. Ni les banques, ni les riches. Ah ! Les salauds de pauvres qui ne veulent rien foutre. Va falloir qu'ils casquent. Pour les remuer ceux-là, on n'imagine pas tous les efforts qu'il faut faire. Une petite douche, ce n'est pas du luxe...
Écrit par : Annie, | 28/10/2009
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