Un ex-député de droite contre le Conseil constitutionnel

Les Sages ont pourtant tranché...

…en annonçant jeudi l'annulation de l'élection du député UMP du Rhône Georges Fenech, son compte de campagne ayant été rejeté.  Le député "a exposé des dépenses directes et non par l'intermédiaire de son mandataire financier", infraction aux articles 52-8 et LO136-1 du code électoral. M. Fenech fait l'objet d'une inéligibilité d'un an, indique la haute juridiction.

Dans un communiqué, M. Fenech s'estime "victime d'une procédure discriminante et sans appel " - mais "en appelle"  néanmoins au président Nicolas Sarkozy (et à Bernard Accoyer) de cette procédure, qu'il qualifie d' "intolérable atteinte au suffrage universel".

On est curieux de voir dans quel sens réagiront le chef de l’Etat et le président de l’Assemblée nationale.  En effet, M. Fenech se distingue par une conception très offensive de la laïcité : l’inverse de celle affichée par Nicolas Sarkozy lors du discours de Latran.

Remarque subsidiaire : M. Fenech étant magistrat, on s’étonne de l’entendre qualifier une décision du Conseil constitutionnel de "procédure discriminante et sans appel". On s’étonne encore plus, du point de vue du droit public et du droit constitutionnel, de l’entendre dire qu’une décision des Sages est "une intolérable atteinte au suffrage universel" : opposer ainsi le suffrage à la Constitution relève d’un réflexe peu juridique. Et peu habile, sachant le malaise qui plane entre l'Elysée et le Conseil depuis l'affaire de la rétroactivité...