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28/03/2008

Un ex-député de droite contre le Conseil constitutionnel

Les Sages ont pourtant tranché...


…en annonçant jeudi l'annulation de l'élection du député UMP du Rhône Georges Fenech, son compte de campagne ayant été rejeté.  Le député "a exposé des dépenses directes et non par l'intermédiaire de son mandataire financier", infraction aux articles 52-8 et LO136-1 du code électoral. M. Fenech fait l'objet d'une inéligibilité d'un an, indique la haute juridiction.

Dans un communiqué, M. Fenech s'estime "victime d'une procédure discriminante et sans appel " - mais "en appelle"  néanmoins au président Nicolas Sarkozy (et à Bernard Accoyer) de cette procédure, qu'il qualifie d' "intolérable atteinte au suffrage universel".

On est curieux de voir dans quel sens réagiront le chef de l’Etat et le président de l’Assemblée nationale.  En effet, M. Fenech se distingue par une conception très offensive de la laïcité : l’inverse de celle affichée par Nicolas Sarkozy lors du discours de Latran.

Remarque subsidiaire : M. Fenech étant magistrat, on s’étonne de l’entendre qualifier une décision du Conseil constitutionnel de "procédure discriminante et sans appel". On s’étonne encore plus, du point de vue du droit public et du droit constitutionnel, de l’entendre dire qu’une décision des Sages est "une intolérable atteinte au suffrage universel" : opposer ainsi le suffrage à la Constitution relève d’un réflexe peu juridique. Et peu habile, sachant le malaise qui plane entre l'Elysée et le Conseil depuis l'affaire de la rétroactivité...

 

Commentaires

JUGE

> J'avais lu, en 2005, son ouvrage "Face aux sectes : politiques, justices, État", pensant qu'il s'agissait d'un document scientifique et juridiquement neutre... De la propagande et des demandes de mesures contre la liberté des nouveaux mouvements religieux (contre la religion tout court probablement). J'ai trouvé que le juge sortait alors trop de son devoir de réserve...

Écrit par : Jean | 28/03/2008

LATRAN

> le discours du Latran n'est que de la poudre aux yeux! reprenez le discours aux francs maçons lorsqu'il les a reçus au ministère de l'intérieur, (je le tiens à votre disposition). Il vous convaincra de sa sincérité permanente, du moment! Prenez le courrier envoyé aux gays lesbiennes et autres...
Et examinez les grandes manoeuvres autour de la direction de l'UMP, sans parler de la Famille !

Écrit par : Nicolas Journé | 28/03/2008

M. LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

> PP, vous en voulez décidement à M Accoyer!!!!

ramos


[ De PP à R. - Mais non, cher Monsieur. Rien de personnel là-dedans... Ici je ne fais que mentionner la plainte du député auprès du président de l'Assemblée.
Quant à l'autre note : si le sénateur Le Grand n'avait pas parlé du président de l'Assemblée et de "la violence de sa réaction", le nom de M. Accoyer ne serait pas réapparu dans ce blog à propos des OGM. Mais comment pourrait-on évoquer un débat pareil sans mentionner ses protagonistes ? Je laisse aux élus UMP la responsabilité de leurs jugements mutuels... ]

Cette réponse s'adresse au commentaire

Écrit par : ramos | 05/04/2008

@ RAMOS

> M. Accoyer prend ses responsabilités en rompant des lances en faveur du transgénique quoique sa présidence de l'AN devrait l'inciter à modérer ses propos. Puisqu'il parle sur ce sujet, et avec quelle vigueur, alors il s'expose à ce que ses sorties soient commentées ! Il n'y a pas d'offense à commenter ce qui est public. Ce hiérarque majoritaire n'est pas une victime sans défense !

Écrit par : Ned Ludd | 05/04/2008

@ NED

> je vois que Ned ne ccnnait pas le fonctionnement des institutions...le président de l'AN n'a aucune obligation à rester silencieux, il est le 1er des députés..

Écrit par : stuc | 07/04/2008

Les commentaires sont fermés.