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25/04/2020

M. Le Maire, les grandes entreprises et les paradis fiscaux

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"Il va de soi que si une entreprise a son siège fiscal ou des filiales dans un paradis fiscal, je veux le dire avec beaucoup de force, elle ne pourra pas bénéficier des aides de trésorerie de l'Etat" : cette annonce de Bruno Le Maire (23/04) n'est que poudre aux yeux selon les experts catholiques du CCFD...


En effet :

Bercy se basera sur la liste officielle et très partielle des "Etats non-coopératifs en matière fiscale" : ils ne sont que treize, la liste se gardant d'inclure des pays de l'UE par lesquels passe 80 % de l'évasion fiscale européenne (selon l'étude de l'économiste Gabriel Zucman citée par le communiqué du CCFD) ;

Bercy ne tient pas compte du fait que les fameuses "sociétés - boîte aux lettres", naguère installées par des grandes entreprises dans les paradis fiscaux, et facilement repérables, se sont transformées habilement en filiales dotées de quelques salariés et d'une activité économique apparente : ce qui prive de cible la menace de M. Le Maire envers les grandes entreprises "ayant leur siège fiscal – ou une filiale sans activité économique réelle – dans un paradis fiscal". L'annonce du ministre aura donc "très peu d'effet", souligne le CCFD.

Aux grandes entreprises (plus de 5000 salariés et/ou d'1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires) voulant obtenir une aide de l'Etat, Bercy demandera une "déclaration sur l'honneur" (sic) de non-évasion fiscale. Réplique du CCFD : "Au vu des pratiques d'évasion fiscale et de l'ampleur du soutien de l'Etat, on ne peut pas se contenter de déclarations sur l'honneur. On a vraiment besoin d'informations sur leurs activités dans tous les pays où les entreprises opèrent."

Il serait naîf de croire que Bercy n'est pas au courant des réalités que signale le CCFD. Force est d'en déduire que M. Le Maire connaissait, en faisant sa déclaration, le peu de portée qu'elle aurait en pratique. Si tout ça n'est que paroles, Mme Ddiaye ne devrait pas tarder à y porter sa contribution.

 

 

 

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Commentaires

PAS D'ILLUSIONS

> Beaucoup de ces paradis fiscaux sont des colonies britanniques : avocat d'affaires il y a dix ans, je ne comptais plus les structures impliquant une maison-mère aux îles Vierges ou aux Caïmans (en réalité, une simple boîte aux lettres hébergée par un domiciliateur de sociétés). En Europe, le Luxembourg a longtemps abrité ses 'holdings 1929', aujourd'hui des 'Soparfis' ; Chypre, l'Irlande, les Pays-Bas proposent une fiscalité tout aussi allégée ; quant à Malte, c'est la propriété intellectuelle qu'elle exonère d'imposition. Ajoutons à cela la Suisse avec le canton de Zoug, le Liechtenstein, Monaco, Jersey, Guernesey, la collectivité française de Saint-Barth et cela fait tout de même beaucoup de refuges pour investisseurs en mal d'optimisation fiscale, sans évoquer les territoires non européens (Hong Kong, Singapour, le Panama, etc.).
N'oublions pas la déclaration de M. Moscovici il y a quelques années : « Que ça vous plaise ou pas, il n’y a pas de paradis fiscal dans l’UE, mais sans aucun doute des pays qui encouragent à l’excès l’optimisation fiscale. Caricature et réflexe pavlovien anti-européen ne suffisent pas à faire une vérité. »
Le CCFD a raison de ne pas se faire d'illusions.
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Écrit par : Philippe de Visieux / | 25/04/2020

MACRON PAPE

> Les paradis fiscaux, notamment ceux qui sévissent au sein de l'Union européenne (Irlande, Pays-Bas, Malte, Chypre et Luxembourg), auraient certainement besoin d'un "corona-fiscus", histoire de revenir dans le droit chemin !
Cela devrait même être une priorité du nouveau monde selon Emmanuel Macron… lequel, dans sa stupéfiante jeunesse, et selon son épouse ( https://www.dhnet.be/buzz/divers/lorsqu-il-etait-plus-jeune-emmanuel-macron-voulait-devenir-le-pape-5dd3cdadf20d5a0c46c9ab71 ), aurait rêvé de devenir le souverain pontife de l'Eglise catholique.
Eh bien, qu'il nous fasse la charité d'en finir avec les paradis fiscaux européens et, je vous le garantis, je vote pour lui au prochain conclave !
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Écrit par : Denis / | 25/04/2020

à Denis :

> Que la France commence par régulariser Saint-Barth où, au bout de cinq ans de résidence, les contribuables sont exempts d'impôt sur le revenu sur les gains réalisés dans l'île et d'ISF pour les propriétés sur l'île tout en n'étant pas assujettis à la TVA ni aux droits de succession pour les biens situés sur l'île.
Même dans l'Union européenne, les « pays qui encouragent à l’excès l’optimisation fiscale » ne tueront pas si vite la poule aux œufs d'or : mon feu professeur de fiscalité à Nancy il y a vingt ans m'avait rapporté que le Luxembourg (où il était très introduit) l'avait discrètement contacté pour réformer son droit fiscal en lui donnant l'apparence d'une respectabilité tout en maintenant l'essentiel de ses caractéristiques. Il y a trop de fric en jeu !
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Écrit par : Philippe de Visieux / | 26/04/2020

QUI CROIRE

> Cher Patrice
Vous le savez bien :
le bon chrétien ne croit pas ce que dit le gouvernement.
le vrai chrétien croit ce que dit le pape.

Phil


[ PP à Phil – Le bon chrétien (s'il est catholique) croira le pape plutôt que le gouvernement dans des domaines qui dépassent les gouvernements ; mais dans les domaines de compétence du politique, il n'y a aucune raison de ne pas croire un gouvernement...
(A condition qu'il soit digne de confiance ! mais c'est un autre problème].

réponse au commentaire

Écrit par : Phil / | 26/04/2020

PAS SÛR

> Nous pouvons remarquer une chose : le gouvernement est conscient des attentes du peuple et fait semblant de faire le maximum pour y répondre. C'est dire qu'il n'est pas sûr de tenir par la force. Il faut continuer la ruse.
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Écrit par : Bernadette / | 28/04/2020

@ Philippe de Visieux

> Outre Saint Barth' il faut ajouter les pavillons de complaisance Kerguelen et Wallis-et-Futuna !
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Écrit par : PF. Huet / | 28/04/2020

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