M. Le Maire, les grandes entreprises et les paradis fiscaux

"Il va de soi que si une entreprise a son siège fiscal ou des filiales dans un paradis fiscal, je veux le dire avec beaucoup de force, elle ne pourra pas bénéficier des aides de trésorerie de l'Etat" : cette annonce de Bruno Le Maire (23/04) n'est que poudre aux yeux selon les experts catholiques du CCFD...

En effet :

► Bercy se basera sur la liste officielle et très partielle des "Etats non-coopératifs en matière fiscale" : ils ne sont que treize, la liste se gardant d'inclure des pays de l'UE par lesquels passe 80 % de l'évasion fiscale européenne (selon l'étude de l'économiste Gabriel Zucman citée par le communiqué du CCFD) ;

► Bercy ne tient pas compte du fait que les fameuses "sociétés - boîte aux lettres", naguère installées par des grandes entreprises dans les paradis fiscaux, et facilement repérables, se sont transformées habilement en filiales dotées de quelques salariés et d'une activité économique apparente : ce qui prive de cible la menace de M. Le Maire envers les grandes entreprises "ayant leur siège fiscal – ou une filiale sans activité économique réelle – dans un paradis fiscal". L'annonce du ministre aura donc "très peu d'effet", souligne le CCFD.

► Aux grandes entreprises (plus de 5000 salariés et/ou d'1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires) voulant obtenir une aide de l'Etat, Bercy demandera une "déclaration sur l'honneur" (sic) de non-évasion fiscale. Réplique du CCFD : "Au vu des pratiques d'évasion fiscale et de l'ampleur du soutien de l'Etat, on ne peut pas se contenter de déclarations sur l'honneur. On a vraiment besoin d'informations sur leurs activités dans tous les pays où les entreprises opèrent."

Il serait naîf de croire que Bercy n'est pas au courant des réalités que signale le CCFD. Force est d'en déduire que M. Le Maire connaissait, en faisant sa déclaration, le peu de portée qu'elle aurait en pratique. Si tout ça n'est que paroles, Mme Ddiaye ne devrait pas tarder à y porter sa contribution.