Obsolescence programmée : le décret a vidé la loi

 Deux textes font semblant d'exaucer les consommateurs, mais cèdent (au nom de "la croissance") à la pression des industriels : 

 

Dans les années 1960, les matériels hi-fi ou électro-ménagers fonctionnaient en moyenne douze ans. Aujourd'hui, ces matériels – censés être ultraperfectionnés – ne fonctionnent plus que de six à neuf ans : 66 % des matériels tombés en panne doivent être jetés alors qu'ils seraient réparables. Motif allégué : l'absence de pièces détachées.

Les associations de consommateurs protestent contre cette situation depuis des années. Elles accusent les fabricants de programmer cette obsolescence pour vendre du neuf : selon elles, les fabricants raccourcissent délibérément la durée de vie des matériels. D'où gaspillage, dépenses inutiles de la part des usagers, engorgement des décharges et pollution.

Fin 2014, les députés, assiégés de protestations contre « l'obsolescence programmée », ont finit par voter la loi Hamon sur la consommation. L'une de ses dispositions vise les fabricants. Mais le décret d'application (entré en vigueur aujourd'hui 1er mars) biaise la loi : il se contente de créer l'obligation de « porter à la connaissance du consommateur la durée de disponibilité des pièces détachées essentielles aux biens qu'il achète ». C'est de l'enfumage, car :

> un fabricant qui ne fait pas de pièces détachées n'est pas obligé légalement d'en avertir les acheteurs, et le décret ne lui impose de fournir à ceux-ci aucun type d'information. Certaines marques joueront le jeu. D'autres, non. L'acheteur devra se livrer à des enquêtes fastidieuses et aléatoires.

> Le décret n'impose d'ailleurs pas au fabricant de produire des pièces détachées...

> « Le gouvernement a donc fait machine arrière par rapport aux ambitions de la loi », explique aux médias l'association Les Amis de la Terre.

D'autant qu'un autre projet de loi (sur la transition énergétique, au Sénat le 3 mars) joue lui aussi l'esquive. Il crée un délit d'obsolescence, mais en ne punissant que le fait de réduire « sciemment » la durée de vie d'un matériel  :  intention  impossible à prouver !

Les associations de consommateurs sont indignées de voir le gouvernement faire semblant d'accéder à leurs demandes, puis les débats parlementaires et les décrets d'application rendre les textes « flous et inapplicables ». Elles y voient l'effet du lobbying intense des industriels. Le perpétuel chantage à la « croissance »...

 

http://www.jus2pom.com/data/obsolescence-programmee-epson-px800fw