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09/11/2013

Le libéralisme met les chaloupes à la mer

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Michel Barnier dans L'Opinion :

"je suis libéral, mais je ne crois pas à l'autorégulation des marchés".

 


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08:35 Publié dans Idées, La crise | Lien permanent | Commentaires (7) | Tags : libéralisme

Commentaires

CA Y EST

> Libéralisme : article inquiétant de Claude Reichmann dans Atlantico

" Et la Cour de justice de l'Union européenne confirma la fin du monopole de la Sécu française "

" Depuis plus de 20 ans, la France refuse de remettre en cause le monopole de la Sécurité sociale, en dépit des lois et de la jurisprudence européennes. Mais un arrêt de la Cour de justice de l'UE du 3 octobre pourrait bien changer définitivement les choses.

L’arrêt du 3 octobre 2013 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) marque la fin d’un long combat de la République française pour ne pas appliquer les décisions et la jurisprudence communautaires. En effet, tout ce que la France compte d’institutions et de politiciens s’était ligué, depuis 1992, pour tenter de préserver le monopole de la sécurité sociale dont pourtant notre pays avait avalisé l’abrogation par la signature de son président de l’époque, M. François Mitterrand.

Le plus préoccupant pour l’Union européenne était qu’un État membre refusât avec obstination d’appliquer les règles communes. C’était tout l’édifice communautaire, bâti pierre par pierre depuis 56 ans, qui menaçait de s’effondrer. Dès lors, la réaction de la Cour de justice, organe judiciaire suprême de l’Union était inévitable, même si elle a tardé.

Les juges de Luxembourg ne vivent pas dans une bulle ni sur une île déserte. Ils sont tous issus de leurs juridictions nationales avec lesquelles ils ont conservé des liens étroits et savent parfaitement ce qui se passe dans tous les pays de l’Union. A cet égard, ce qui se passait en France était particulièrement préoccupant puisque c’était la Cour de cassation, organe judiciaire suprême du pays, qui était à la tête du combat contre l’application du droit communautaire (et donc aussi du droit français, puisque tous les textes européens abrogeant le monopole de la sécurité sociale sont devenus, par transposition et depuis longtemps, des lois françaises). Il n’est pas indifférent à cet égard que l’avocat général de la Cour européenne, sur les conclusions duquel celle-ci s’est appuyée dans son arrêt, soit M. Yves Bot, ancien procureur de Paris.

La Cour européenne avait clairement et fermement dit le droit par son arrêt du 16 décembre 1999 (affaire C‑293/98), condamnant la République française « pour avoir manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des directives de 1992 », et par celui du 25 mai 2000 (affaire C‑50/99), définissant les régimes français de sécurité sociale comme des régimes professionnels, donc soumis à concurrence.

Or, la Cour de cassation française campait sur un arrêt de 1996, donc largement antérieur aux arrêts ci-dessus, et refusait de prendre en compte la nouvelle jurisprudence créée par ces derniers.

Les juges de Luxembourg ont donc décidé d’en finir avec « l’exception française » et de frapper un grand coup. Comme souvent dans les grandes décisions judiciaires, c’est une affaire mineure qui en a fourni l’occasion. En l’occurrence il s’agissait d’une affaire de publicité déloyale opposant une caisse d’assurance maladie du régime allemand de sécurité sociale à une association de consommateurs. Le fait que cette caisse fût constituée sous la forme d’un organisme de droit public ne poursuivant aucun but lucratif mais un objectif exclusivement social en faisait un exemple parfait pour le cas français, où les caisses sociales se prévalent d’un tel statut, alors même qu’elles sont toutes de droit privé.

La Cour européenne a donc jugé qu’en dépit de son statut, la caisse allemande devait se voir appliquer la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 « relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur ». Ce qui signifie qu’aux termes de cette directive toutes les caisses sociales faisant de l’assurance sont des entreprises et leurs affiliés des consommateurs, donc des clients.

Tranchons d’un mot les objections ridicules des défenseurs du monopole consistant à prétendre qu’il s’agit d’un cas allemand ne concernant pas la France. Les décisions de la Cour européenne concernent par définition tous les États de l’Union. C’est même la raison d’être de cette institution. Et c’est le principe fondamental de ce qu’on appelle la jurisprudence. Ainsi donc, dans toute l’Union européenne, les caisses sociales faisant de l’assurance sont des entreprises soumises à concurrence et elles ont non pas des assujettis mais des clients. C’est ce que nous affirmons depuis plus de vingt ans, en nous fondant sur les directives de 1992 qui l’indiquent clairement.

La directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 a été transposée dans le droit français par la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008, dite loi Chatel 2. La France ne peut désormais plus que se plier non seulement à la primauté du droit communautaire mais à ses propres lois. Le monopole de la sécurité sociale est bien mort. La liberté sociale est désormais la règle. "

http://www.atlantico.fr/decryptage/et-cour-justice-union-europeenne-confirma-fin-monopole-secu-francaise-claude-reichman-888119.html
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Écrit par : Michel de Guibert / | 09/11/2013

BARNIER

> Barnier, le gaulliste eurocrate, le libéral qui ne croit pas aux marchés, etc. En clair : les polticiens n'ont de "convictions" que quand ils ne sont pas au pouvoir.
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Écrit par : Quiniou / | 10/11/2013

REICHMANN

> Claude Reichmann fait partie des dinosaures dogmatiques du libéralisme des années 1980, Jurassic Park.
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Écrit par : amos / | 10/11/2013

JURASSIC PARK

> alors si c'est Jurassic Park, c'est le film-catastrophe dans la réalité. J'entends déjà les velociraptors dans le jardin public.
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Écrit par : Pr Challenger / | 10/11/2013

GRAVES DEFAUTS

> Sur ce, notre système de protection sociale présente de graves défauts: il est financé surtout par le travail c'est la pire des solution, cela pénalise l'emploi au profit de la mécanisation, du travail au noir ou de la délocalisation et il viole les consciences puisque tout salarié et tout employeur finance contraception et avortement qu'il le veuille ou non.

Il faut rebâtir une solidarité nationale, mais différente.
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Écrit par : Pierre Huet / | 10/11/2013

@ Pierre Huet

> On pourrait de fait asseoir les cotisations à l'assurance maladie sur l'ensemble des revenus.
On pourrait aussi privilégier la fiscalité directe (impôt sur les revenus), plus juste que la fiscalité indirecte (TVA et autres taxes), "indolore" mais touchant les plus pauvres.
Mais revenir sur le principe de l'assurance maladie au profit d'assurances privées serait plus qu'une erreur, un crime !
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Écrit par : Michel de Guibert / | 10/11/2013

@ Michel de Guibert

> Financer au moins en partie les cotisations sociales sur la TVA aurait toutefois un énorme avantage: y faire participer les importations qui, actuellement, sont fortement favorisées par les charges sociales.

Sur Reichmannn: il participe au site de la famille Gave qui s'est lancé dans l'offensive contre le pape François.

PH


[ PP à PH - Dissimulée pendant les premiers mois, la fureur des milieux libéraux envers ce pape commence à gicler ici et là. Tant mieux, c'est une leçon pour le public. ]

réponse au commentaire

Écrit par : Pierre Huet / | 15/12/2013

Les commentaires sont fermés.