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04/10/2013

Le pouvoir veut du mal aux Amap

 amap[1].jpg

Ami de l'agrochimique et des hypers autant que Sarkozy, Ayrault donne le feu vert à Bercy pour fiscaliser à son gré les associations de maintien de l'agriculture paysanne. M. Martin va-t-il devoir manger son chapeau (de paille) ?

 


 

 Rappel - Question posée (et publiée au J.O.) le 30 juillet 2013 par Gilles Savary, et réponse du gouvernement du 20 août 2013 :

 

Question - <<  M. Gilles Savary appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la réponse qui a été apportée à la question écrite numéro 130 683 déposée sous la 13ème législature par le député d'Indre-et-Loire, M. Jean-Patrick Gilles, publiée au Journal officiel du 17 avril 2012, par laquelle M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire de l'époque, M. Bruno Le Maire, concluait que les associations de maintien de l'agriculture paysanne (Amap) seraient considérées comme des intermédiaires commerciaux, et de ce fait « lucratives et soumises aux impôts commerciaux ». Outre que la philosophie fondatrice des Amap se situe dans un autre registre qui vise, au nom de l'intérêt général et de la protection de l'agriculture paysanne traditionnelle, à favoriser les circuits courts d'approvisionnement en produits frais entre producteurs locaux et consommateurs locaux, les Amap ne peuvent être considérées comme des agents commerciaux par le seul fait qu'elles ne manient ni la marchandise, ni l'argent des transactions, et qu'elles ne prélèvent aucune commission en rapport avec le chiffre d'affaires et les actes d'échange entre producteurs et consommateurs. Dès lors que la nature non lucrative de ces associations découle de leur raison sociale même, et qu'elles n'ont pas d'activité commerciale génératrice d'un chiffre d'affaires, étant extérieures aux parties prenantes à l'échange, il lui serait très obligé de lui indiquer les dispositions du Gouvernement à l'égard du statut fiscal des Amap. >>

 

Réponse du gouvernement Ayrault << L'activité des associations de maintien de l'agriculture paysanne est considérée du point de vue des principes fiscaux comme lucrative et celles-ci sont soumises aux impôts commerciaux quels que soient leur taille et le montant de leurs recettes. Toutefois, dès lors que ces associations ne perçoivent en principe que des recettes modiques, les conséquences de la fiscalisation de ces structures sont en pratique limitées. >>

 

Sachant l'ivresse taxatrice de l'Elysée-Matignon et la profonde indifférence des pouvoirs successifs envers l'agriculture paysanne, l'environnement et toute cette sorte de choses (qui "commencent à bien faire"), ce feu vert donné à Bercy va produire ses effets.

  


 

18:38 Publié dans Ecologie | Lien permanent | Commentaires (10) | Tags : amap, ayrault

Commentaires

LA TAXE LEGUMES

> Vous verrez qu'ils finiront par taxer les jardins des particuliers: le fisc estimera lui-même la valeur des légumes, des fleurs potentiellement produits. Naturellement, ils taxeront aussi le bricolage, voire la récupération d'objets usagés.
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Écrit par : Pierre Huet / | 04/10/2013

LES CONTRER

> La versatilité de ces incompétents de socialos aux marchés n'est hélas plus à démontrer depuis longtemps (et je reconnais malgré tout sans honte avoir voté pour eux au présidentielles dans l'espoir de voir déchoir NS pour qu'il rencontre ses juges)...
Ma question, ouverte à tous : quels moyens d'action avons-nous pour les contrer aujourd'hui ?
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Écrit par : Ren' / | 04/10/2013

ECOLOGIE CHRETIENNE

> L'écologie ça commence à bien faire ? Allons donc, pas pour les catholiques, hein?
Phylloscopus, posant quelques jalons pour une écologie chrétienne, nous rappelle ici en préambule que l'écologie ça n'a rien à voir avec EELV, qu'elle est compréhension des plus fins équilibres du vivant, et qu'elle trouve sa source au coeur même des Ecritures et de la foi catholique...
http://phylloscopus.wordpress.com/2013/10/04/lecologie-nous-concerne-quelques-jalons-pour-une-ecologie-chretienne/

Et Mahaut nous livre cette superbe méditation sur le mystère de Saint François d'Assise...
http://visiblesetinvisibles.org/2013/10/04/francois-d-assise/
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Écrit par : Serge Lellouche / | 04/10/2013

SUR LES PAUVRES

> Il faut bien faire vivre la bureaucratie publique pour placer les copains à recaser. Comme les vrais riches s'en vont parce qu'on les traite de salauds, on prélève l'impôt sur les pauvres.
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Écrit par : Ludovic / | 04/10/2013

CONTRE LES VELOS AUSSI

> A noter ausi cette incroyable consigne de la PP:
http://www.notre-planete.info/actualites/3816-velorution-masse-critique-velo-declaration

Les opposants au mariage gay avaient eu la joie de goûter à l'arbitraire d'un pouvoir aux ordres d'un lobby, forcément avec eux la police ne risquait absolument aucune représaille, Maintenant ce sont les inoffensifs cyclistes qui doivent se plier à une règle absolument folle : toute ballade à plus de 2 vélos (2 compris) doit être déclarée !
Autre point commun entre les deux mouvements: le combat pour un monde plus naturel et moins soumis aux puissances financières...
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Écrit par : Ludovic / | 04/10/2013

> Je me suis inscrit à une Amap (AMAP Traverse) parce que je pensais que c'était une bonne manière de militer. L'association touche extrêmement peu. le "paysan", en revanche, est très avantagé. Le membre est obligé de le payer d'avance, mais lui, semble-t-il, n'est pas obligé d'apporter quelque-chose en échange, même en bonne saison pour les récoltes. Ainsi les trois premières semaines je n'ai eu droit à rien. J'ai pensé que ça pouvait être compensé les semaines suivantes et j'ai demandé des éclaircissements. J'ai reçu comme seule réponse que je m'étais engagé à payer et que je n'avais rien à dire. Quand je parlais des engagements pris par l'association envers moi d'après le contrat, il n'y avait tout d'un coup plus un seul responsable. Tout ressemblait trait pour trait aux problèmes qu'on peut avoir avec les multinationales ultralibérales. Je n'ai pu m'en tirer que dégoûté et plumé.
Le système des AMAP ne protège malheureusement pas de l'esprit de cupidité de la société d'aujourd'hui.
Guadet

[ PP à G. :
- Aucun système ne protège complètement, s'il est mis en œuvre par un tordu !
- Mais votre récit de mauvaise expérience est compensé par de très nombreux récits d'expériences heureuses... ]

réponse au commentaire

Écrit par : Guadet / | 05/10/2013

DANS UNE FERME

> Personnellement, je ne me vois pas adhérer à une AMAP, même bien conduite. Si j'ai à prix avantageux des produits de la terre que je n'aurais pas le temps ou le goût de cuisiner, où est l'intérêt ?

Par contre, j'achète depuis des années dans une ferme qui vends directement au consommateur : je prends ce que je veux dans les quantités qui me plaisent (j'ai même droit à une remise pour les grandes quantités).
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Écrit par : Barbara / | 06/10/2013

MEPRIS

> La république française repose sur le mépris du péquenot.
(et ce, depuis 1793 !)

De retour de week end à Montligeon et donc du Perche.
Dodo à la ferme.
Le lendemain devant mon café mon hôte me dit que les champs devant la ferme appartiennent à un exploitant agricole :
"il a 1000 ha en tout dans la région et il en a autant en Roumanie. Il n'est jamais venu, il ne doit même pas savoir que ses terres sont ici. Un jour peut-être, il vendra à des promoteurs. Ces terres sont mal exploitées car le gars qui fait ça pour lui s'en fout. Le manque à gagner est compensé par des versements de la PAC, alors… »
(c’est ce système qui permet aux Windsor de toucher des millions d’euros chaque année pour les terres à blé qu’ils possèdent en UE)
« Un peu plus loin, un paysan aimerait agrandir ses terres pour mieux vivre, il ne peut pas, il n’a pas assez d'argent. Vous pensez, des exploitants de ce genre offrent le double. Sinon des parisiens ou des londoniens ont acheté des maisons qui ont vue sur les champs que le paysan voudrait acquérir, alors ils les achètent pour ne pas avoir de tracteur sous les yeux ou le risque de voir ces terres agricoles loties et ne plus avoir de vue.»
Alors ces terres une fois achetées par des villotins restent inutilisées (à côté d'un paysan qui en aurait besoin !)

- Il y a quelques mois, en Sologne : plein de grillage le long des bois longeant les routes car TOUT ets racheté par des hommes d’affaire qui n’aiment pas qu’on puisse entrer chez eux et veulent garder leur gibier.
Mais ils ne chassent pas ou très peu ou très mal ou s’en lassent très vite car s’ils ont acquis cette maison en Sologne c’était « pour faire bien », pour jouer au seigneur, c’est le côté Monsieur Jourdain de ces nouveaux riches.
Donc les animaux ne traversent plus les routes mais restent dans le pré carré, se reproduisent entre eux, dégénèrent (des chevreuils de la taille de chèvres naines), les gens du pays qui depuis toujours avaient l’habitude devenir chasser là, ne peuvent plus y aller, tensions, incompréhensions…
Le but de ces hommes (patrons de chaines de salons de coiffure, de pub, magasins, cabinets d’avocats, etc) est de se poser et « d’être au calme » alors ils achètent TOUT autour de leur maison y compris les maisons qui sont sur les terres qu’ils acquièrent et refusent de les louer : d’immenses propriétés aux terres inutilisées et de petites fermes où l’on vivote.
- Les côtes françaises : des villas vides 9 mois par an. Des populations qui s’entassent dans les immeubles années 60. Et je ne parle pas de la pêche.

Il faut une loi agraire en France.
La pauvreté est pire dans le campagnes qu’à la ville (c’est dire…). C’est à qu’il y a le plus de suicides.
Et ce n’est pas un Thomas Hollande qui va renverser la vapeur (cf la déclaration de principes de Terra Nova, sa fondation : il faut s'appuyer sur les habitants de zones urbaines. ah !)

Une occasion de soutenir l’œuvre des Sœurs de la Nouvelle Alliance, « ordre né il y a 18 ans et « spécialisé » dans l’évangélisation des campagnes

pour ceux qui croient encore à "droite-gauche", qu'être de gauche c'est ne pas être libéral, regardez pages 5 et 7 et suivantes les personnalités et la nature du financement de ce groupe (au passage, qu'est-ce qu'un boite publique comme EDF vient faire là ???°:
http://www.tnova.fr/sites/default/files/file/Terra%20Nova%20-%20Presentation%20d%C3%A9taill%C3%A9e%20recto.pdf
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Écrit par : E Levavasseur / | 07/10/2013

L'an dernier en visite guidée, j'ai eu l'occasion de découvrir : une éolienne et une AMAP. Malgré les explications dithyrambiques (propagande camouflée ?), j'ai constaté le possible effet pervers des deux. Les éoliennes : dans les déserts et en offshore; les AMAP : lire l'expérience de Guadet avant de s'engager.
abyssus

[ PP à A.
- Il n'y a aucun point commun entre les éoliennes et les Amap.
- Parler de "propagande" à propos des malheureuses Amap est assez inapproprié, à l'époque où les affichages routiers français et la pub TV sont envahis par la grande distribution !
- Il y a toujours eu ça et là des paysans filous, relisez les fabliaux du Moyen Age, mais ça ne soutient pas la comparaison avec la nocivité planétaire de la grande distribution.
Quant aux éoliennes géantes, c'est une arnaque marchande depuis le début. Mais cette question particulière ne saurait nous faire approuver le système dominant... ]

réponse au commentaire

Écrit par : abyssus / | 13/10/2013

CASER LES COPAINS

> Cette note et les commentaires montrent le paradoxe, ou plutôt l'hypocrisie, du néolibéralisme: il est libéral pour les multinationales, et ne peut d'ailleurs plus faire autrement sur le plan juridique, et se venge sur les artisans, les AMAP, les agriculteurs et les cyclistes, bref tout ce qui est local. Comme écrit Ludovic, il faut bien caser les copains.
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Écrit par : Pierre Huet / | 14/10/2013

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