Pollution de l' "Erika" : vers la responsabilité de Total, grâce à la Cour de cassation et à la Cour européenne

Mais comme c’est long, d’amener la justice à raisonner juste !

 

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Dans un arrêt du 17 décembre, la Cour de cassation a cassé une décision de la cour d'appel de Rennes de février 2002 qui avait débouté la commune de Mesquer (Loire Atlantique) de ses demandes de paiement des frais de nettoyage de ses côtes après le naufrage de l’Erika (1999). Elle a estimé que la décision "violait le Code de l'environnement". La cour d'appel de Bordeaux devra "déterminer si les sociétés du groupe Total  ont contribué au risque de pollution occasionnée par le naufrage".

Corinne Lepage, militante écologiste et avocate de Mesquer, déclare à l’AFP : "L'arrêt va beaucoup plus loin qu'une responsabilité pénale de Total pour faute ou négligence. Si on établit qu'il a pris un risque, ça suffira à établir sa responsabilité pour rembourser les frais de nettoyage" non supportés par le Fipol. "En jugeant que les boulettes provenant de l'Erika constituaient des déchets [1], les hautes juridictions ont admis que le droit des déchets affirmant le principe pollueur-payeur était applicable", a ajouté le cabinet Lepage, qualifiant cet arrêt de "décision historique".

La Cour de cassation s'est fondée sur un avis de la Cour européenne de justice pour casser l'arrêt de la cour d'appel de Rennes (2002). Selon les juges de cassation,  en effet, on "ne pouvait, sans violer le Code de l'environnement, retenir que les sociétés du groupe Total n'étaient ni productrices, ni détentrices des déchets retrouvés sur les plages".

Le maire de Mesquer, Jean-Pierre Bernard, s'est félicité de cette cassation "reconnaissant le principe pollueur-payeur". "Ce qui nous intéresse c'est la jurisprudence qui va faire que les propriétaires de cargaison feront désormais attention aux bateaux qu'ils vont louer pour la transporter", a dit M. Bernard à l’AFP. [2]

 

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[1]  Sinon, qu'était-ce ? des éléments virtuels non comptabilisables ?

[2] C'est bien le moins qu'on puisse attendre ! Mais ce genre d'évidences étaient niées depuis vingt ans par l'économiquement-correct.