25/04/2007
Notre-Dame de Paris c/ ActUp : jugement rendu
Les considérations du tribunal civil :
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Act Up Paris a été condamnée mardi par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à verser un euro de dommages-intérêts au recteur de Notre-Dame, Mgr Patrick Jacquin. Le 5 juin 2005, une vingtaine de militants de l'association de lutte contre le sida s'étaient introduits dans la cathédrale pour procéder à un "mariage", sous les yeux de fidèles et de touristes. Déguisé en prêtre, un membre d'Act Up avait "marié" deux femmes, tandis que les manifestants scandaient : "Benoît XVI, homophobe, complice du sida". Cette initiative avait donné lieu à des incidents en dehors de la cathédrale. La 1re chambre du TGI déclare que l'association a porté atteinte à la liberté de religion et au libre exercice du culte, "libertés fondamentales protégées par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'Homme" : "Les faits se sont déroulés sans l'autorisation du recteur de la cathédrale et même contre sa volonté et malgré son opposition expressément manifestée... Ils constituent à l'évidence une atteinte directe aux principes fondamentaux", dit le tribunal, jugeant "sans incidence" que la célébration du culte n'ait pas été "empêchée, perturbée, retardée ou interrompue". "Il est tout aussi indifférent au regard de la constatation dénoncée que les défendeurs aient entendu agir, non pas dans le but de remettre en cause la liberté de religion ou de ridiculiser l'Eglise catholique, mais, par un acte symbolique, pour interpeller celle-ci sur la discrimination dont ils estiment être victimes en raison de leur appartenance sexuelle", souligne aussi la décision.
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mCommentaire - Ce jugement est-il l’amorce d’une jurisprudence circonspecte dans les affaires impliquant le militantisme "gay radical" ?
18:50 Publié dans Cathophilie | Lien permanent | Commentaires (5) | Tags : catholicisme, Eglise, cathophobie
Commentaires
LES SUBVENTIONS D'ACT UP VONT-ELLES SAUTER ?
> Act up vit essentiellement de subventions publiques (ministères, collectivités locales...). Or il y a une règle de comptabilité publique qui veut que les subventions publiques soient supprimées à des groupes et associations qui commettent des délits. Ce jugement d'Act up, symbolique en ce qui concerne les dommages-intérêts, est suffisant pour que ce principe de comptabilité publique s'applique (une fois les recours épuisés). C'est d'ailleurs pour cela qu'Act up a demandé à plusieurs reprises à l'Eglise de retirer sa plainte, pour éteindre l'action judiciaire.
Il est important que le jugement considère que le fait que le problème se soit posé en dehors de la célébration de la messe ne change rien au dommage, car l'Eglise est affectataire exclusive des lieux (et non pas affectataire prioritaire ou affectataire simplement quand des cérémonies se déroulent effectivement).
Écrit par : BH | 25/04/2007
PAS SYMBOLIQUE
> Un euro seulement ? Pour une affaire aussi symbolique ?
l. mazoyer
[De PP à LM - Je ne crois pas que Notre-Dame de Paris ait demandé autre chose. D'après les informations disponibles, le but du procès était simplement de donner un coup d'arrêt aux violations croissantes de l'exercice du culte catholique. Ce n'était pas un procès "catholicisme c/ homosexuels" ! L'Eglise catholique critique l'homosexualité en tant que pratique (comme elle critique l'adultère, ni plus ni moins), mais elle est bienveillante envers les personnes. Elle n'est donc pas "homophobe" et elle ne privilégie pas cette question... en dépit de ce qu'affirment les extrémistes "gay radicaux" - qui ne sont pas représentatifs des homosexuels en général.]
Cette réponse s'adresse au commentaire
Écrit par : l.mazoyer | 26/04/2007
SE PROTEGER
> Il faudrait pouvoir lire toute la décision.
Il est indifférent... tout aussi indifférent ne signifie pas forcément que le tribunal n'en a rien à faire.
Il n'a pas voulu forcément voulu cautionner le viol des consciences au profit de la promotion de la lutte contre le sida.
Cela peut simplement dire que cette grossièreté militante, en droit, constitue un dommage sans avoir besoin de se référer aux éléments de faits rapportés par le simple fait qu'elle viole une norme de valeur constitutionnelle.
Le tribunal a peut être préféré éviter de se prononcer sur le caractère sacrilège et éviter un pléonasme ou sa récupération militante.
Pour prier aussi, il va falloir se protéger.
Écrit par : Qwyzyx | 29/04/2007
CESSER DE FINANCER
> Il serait bon de nous dire quelles sont les adresses auxquelles nous devons écrire pour demander que les pouvoirs publics cessent de financer cela avec nos deniers. Comme dans l'affaire de la Chapelle de Versailles, si nous nous mobilisons, nous pouvons faire des merveilles !
Écrit par : furgole | 29/04/2007
Remarque à BH :
> Si les subventions ne sont plus attribuées uniquement lorsqu'un délit a été commis, alors rien n'empêche Act Up de recevoir des subventions.
Act'Up avait d'abord bénéficié d'un non lieu au pénal en septembre 2005. Mgr Jacquin avait alors décidé de poursuivre son action au civil. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement le 25 avril 2007, condamnant Act'Up à payer 1 € de dommages et intérêts et 2 000 € d'indemnité. C'est donc au civil qu'Act Up a été condamné. Il y a reconnaissance d'un préjudice mais pas d'un délit pénal.
Écrit par : Quodabsconditus | 30/04/2007
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