Et qu'est devenu le "contrôle de constitutionnalité" ?

Sévère analyse par le professeur de droit Julien Icard :

 

<<  Indéniablement, le Conseil constitutionnel est respectueux de la loi, en particulier lorsque la loi flexibilise, libéralise, dérégule. Le Conseil est ainsi devenu, pour reprendre l’heureuse expression d’un auteur, «le guide juridique de l’économie libérale». La censure des lois régulatrices est fréquente ; la validation des lois de dérégulation systématique... >>

<<  L’orientation idéologique du Conseil constitutionnel est très problématique, comme l’est son analyse juridique... >>

<< La Constitution française serait-elle porteuse d’une idéologie économique particulière ? Son texte absolument pas, mais l’interprétation qu’en donne le juge constitutionnel, sans aucun doute. Ce dernier, notamment en raison du profil de ses membres, imprime une logique très libérale à sa jurisprudence qui le conduit à une grande sévérité dès lors que le législateur réglemente et à une grande mansuétude dès lors qu’il déréglemente. Cette orientation idéologique est particulièrement sensible en droit du travail... >>

<< En quelques années, l’ancien et unique principe de faveur, selon lequel s’applique la norme la «plus favorable» aux salariés, a été remplacé par les nouveaux critères de prévalence, de supplétivité, de substitution... >>

<< Au-delà des questions techniques abordées par cette décision, c’est la crédibilité du Conseil constitutionnel qui est en cause. Son orientation économique très marquée conduit à fausser son regard sur les matières dont il a à traiter et fait perdre cohérence et sérieux à son analyse juridique. Cette défaillance substantielle, associée à sa composition contestable, en fait un organe juridictionnel à la légitimité discutable. Le discrédit rejaillit sur les normes constitutionnelles... >>

 

Libération  4/04