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05/04/2018

Et qu'est devenu le "contrôle de constitutionnalité" ?

droit du travail,libéralisme

Sévère analyse par le professeur de droit Julien Icard :


 

<<  Indéniablement, le Conseil constitutionnel est respectueux de la loi, en particulier lorsque la loi flexibilise, libéralise, dérégule. Le Conseil est ainsi devenu, pour reprendre l’heureuse expression d’un auteur, «le guide juridique de l’économie libérale». La censure des lois régulatrices est fréquente ; la validation des lois de dérégulation systématique... >>

<<  L’orientation idéologique du Conseil constitutionnel est très problématique, comme l’est son analyse juridique... >>

<< La Constitution française serait-elle porteuse d’une idéologie économique particulière ? Son texte absolument pas, mais l’interprétation qu’en donne le juge constitutionnel, sans aucun doute. Ce dernier, notamment en raison du profil de ses membres, imprime une logique très libérale à sa jurisprudence qui le conduit à une grande sévérité dès lors que le législateur réglemente et à une grande mansuétude dès lors qu’il déréglemente. Cette orientation idéologique est particulièrement sensible en droit du travail... >>

<< En quelques années, l’ancien et unique principe de faveur, selon lequel s’applique la norme la «plus favorable» aux salariés, a été remplacé par les nouveaux critères de prévalence, de supplétivité, de substitution... >>

<< Au-delà des questions techniques abordées par cette décision, c’est la crédibilité du Conseil constitutionnel qui est en cause. Son orientation économique très marquée conduit à fausser son regard sur les matières dont il a à traiter et fait perdre cohérence et sérieux à son analyse juridique. Cette défaillance substantielle, associée à sa composition contestable, en fait un organe juridictionnel à la légitimité discutable. Le discrédit rejaillit sur les normes constitutionnelles... >>

 

Libération  4/04

 

 

 

droit du travail,libéralisme

 

Commentaires

"SAGES"

> Cette évolution "déconstructrice" des "sages" (???) est gravissime et tellement significative de ce que l'Etat est devenu à la fin du siècle dernier.
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Écrit par : Sophie Cugnasco / | 06/04/2018

POLITICARDS

> Le drame du Conseil constitutionnel est son mode de désignation et donc, sa composition qui en fait une calme préparation à la retraite pour vétérans de la vie politique, méritants ou non.
Leurs liens avec les grands partis permettent tous les doutes quant à leur objectivité.
On est loin de la cour allemande de Karlsruhe, formée de vrais magistrats.
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Écrit par : Pierre Huet / | 06/04/2018

UN SIGNAL

> Actualité du Conseil constitutionnel en matière de droit de l'environnement, qui vient d'envoyer là un "signal",si j'ose écrire; et, en effet "peu importe que cette différence de traitement aboutisse à d’éclatantes iniquités" comme l'affirme le journaliste de Sud-Ouest: http://www.sudouest.fr/2018/04/06/le-signal-a-soulac-sur-mer-33-le-conseil-constitutionnel-rejette-la-qpc-4350125-3193.php
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Écrit par : Aventin / | 07/04/2018

LES JUGES

> L'objectivité des juges, "vrais magistrats" comme dit Pierre Huet, je n'y crois pas. Il suffit de voir le "mur des cons" du Syndicat de la Magistrature pour se dire que le statut de protection absolue des juges ouvre un champ libre aux lobbies divers et groupuscules qui s'emparent de tout ou partie de la magistrature. Et en plus quand on a affaire à des magistrats vraiment paresseux, il n'est pas possible de les obliger à travailler pour que la justice soit rendue dans des délais corrects. Non vraiment le salut de l'humanité et de la démocratie n'est pas dans "l'indépendance" des juges, ni dans leur dépendance non plus.
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Écrit par : B.H. / | 07/04/2018

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