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31/07/2017

Les Etats sont pauvres ? Qu'ils taxent les GAFA !

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Mais Paris, Berlin, etc, calent devant cette idée :


 

 

MM. Macron et Philippe nous disent que les finances de la France sont en très mauvais état. Mais M. Darmanin, leur ministre "de l'Action et des Comptes publics", ne semble pas estimer urgent de faire rentrer des milliard d'euros dans les caisses de l'Etat ; ces milliards étant à prélever sur Google.

Google réalise en France un chiffre d'affaires et des bénéfices considérables, via "la vente de mots-clés et de liens sponsorisés qu'il propose aussi bien aux grandes entreprises qu'aux commerçants de quartier" [1]. Mais il ne paie pas d'impôts français... Selon la législation internationale, en effet, un pays ne peut taxer une société commerciale que si elle y possède un établissement stable : or Google - comme Facebook ou Netflix - dit n'avoir en France qu'un "relais de services" (même si cet immeuble parisien emploie 700 salariés). Les contrats publicitaires français étant signés "à Dublin"  [2] au siège de Google Europe, cette dernière dit n'avoir "pas d'établissement stable en France" et ne rien devoir à Bercy. Ainsi l'argent va au paradis fiscal irlandais, puis au super-paradis des Bermudes où Google a domicilié sa propriété intellectuelle et l'algorithme de son moteur de recherche.

C'est une arnaque licite, rendue possible par une globalisation libérale dont le juridisme est entièrement dirigé contre les Etats [3]. Pour fair rendre gorge à Google, il faudrait le taxer au pro rata de ce qu'il réalise en France : chiffre d'affaires ou volume de données collectées... Mais ce serait une révolution contre la "légalité internationale" instaurée par la classe financière. Qui l'osera ?

Visiblement pas M. Darmanin : le 25 juillet, il déclarait aux Echos  que "notre porte [est] ouverte" à un "accord transactionnel" avec Google, pourvu que le géant américain sans frontières entre dans une "démarche sincère". M. Darmanin n'a pas peur de faire rire.

Quant aux élus du bloc LRM, ils viennent de voter pour laisser à Bercy le monopole du pouvoir de décider - ou non - des poursuites en matière fiscale ; on en reste donc à la fiscalité négociée, façon république bananière.

Total : le numérique est à lui seul "l'économie de l'avenir" (ce qui reste à démonter), mais on le laisse sous domination abusive des multinationales US sans avoir le courage de les affronter. Elles ne paient pas d'impôts ; elles écrasent la concurrence en Europe. Continuons comme ça et l'économie de l'avenir ne rapportera rien aux Français.

 

__________

[1]  Libération, 31/07.

[2] C'est à ça que sert depuis vingt ans le territoire de l'Eire. D'où une économie irlandaise en trompe-l'oeil, dont les chiffres boostés de l'extérieur ne correspondent pas à une activité endogène.

[3]  Ce qui n'empêche pas nos libéraux-conservateurs - grands adversaires de "l'Etat" - de pourfendre aussi le "mondialisme"... Comme disait Baudelaire, Satan fonde de grands espoirs sur les imbéciles.

 

 

Commentaires

PAS SEULEMENT POUR LES GAFA

> C'est l'option que je préconiserai, mais pas seulement pour les GAFA : pour toutes les entreprises multinationales (ou simplement ayant une agence à l'étranger). Taxer en fixe sur le chiffre d'affaire, et non plus sur les "bénéfices" qui fuient trop vite à l'étranger (par simple jeu d'écriture comptable).
C'est ce que font déjà de bonnes sociétés "françaises" qui on simplement une holding au Luxembourg (ou équivalent).
La difficulté c'est de fixer le taux de taxation : entre l'entreprise qui ne vent "que de la matière grise" ou celle qui fait de "l'achat revente de produit", la marge de bénéficiaire (par rapport au CA) n'est pas la même. Cela peut conduire à une règle comptable injuste (pour certains) et très complexe à utiliser. Bref, le super argument pour ... ne rien faire !
Cdt,
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Écrit par : Bergil / | 31/07/2017

LE PROBLÈME

> Le problème c'est que, comme le dit fort bien une des répliques du film 'The Circle' en adaptant tout juste un pouième: "les Etats ont désormais plus besoin des GAFAM que les GAFAM ont besoin des Etats".
Le pouvoir politique a cédé face aux GAFAM, ces derniers ayant réussi à transformer leurs services en "drogue". Ils ont d'abord investi sur les particuliers, dont certains sont nos propres entrepreneurs et dirigeants. Le reste est venu tout seul dans les entreprises puis au plus au niveau de l'Etat.
Et quand je vois la Russie et la Chine coopérer sur Sailfish OS et que l'Europe et ses entrepreneurs qui pourtant se plaignent de la situation monopolistique des GAFAM, sont incapable de "retenir" une telle pépite.... Cela en dit bien long sur la vision du monde que peuvent avoir nos entrepreneurs et dirigeants.
http://jollafr.org/la-russie-et-la-chine-vont-cooperer-dans-la-rd-de-sailfish-os/
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Écrit par : Pierre O. / | 31/07/2017

FIN DU MONDE

> Même chose pour Facebook comme le souligne Valeurs Actuelles : " La filiale française de Facebook s'est acquittée d'un impôt sur le bénéfice de 1,16 million d'euros en France en 2016. Comme le révèle BFMBusiness, le géant américain devrait pourtant payer près de 80 millions d'euros au titre de l'impôt sur les bénéfices." https://www.valeursactuelles.com/economie/facebook-paie-seulement-116-million-deuros-dimpots-en-france-87053

isabelle


[ PP à Isabelle - 'Valeurs actuelles' critique le capitalisme libéral ? C'est la fin du monde ! ]

réponse au commentaire

Écrit par : isabelle / | 31/07/2017

BACCARAT

> Et pendant ce temps, on vend les bijoux de famille. Vous me permettrez de me répéter, Patrice, en dénonçant une fois encore la vente de Baccarat à un fonds chinois d'investissement. On sait ce qu'il en restera dans dix ans : les Chinois auront tout appris du savoir-faire, l'auront exporté chez eux, où ils feront du baccarat à un prix de revient dix fois moindre. Il ne leur suffira plus qu'à annoncer, par un tweet laconique, leur décision contrite de fermer l'usine lorraine. Les magasins Baccarat seront, eux, envahis de cristal chinois. Les rapaces auront réussi leur coup, en ne sauvant que ce qui les intéresse : la marque, dont la réputation est mondiale et pluriséculaire.
La liste commence à devenir longue... Après Péchiney, Alstom (offert aux Américains), Arcelor (offert à Mittal avec les promesses que l'on sait) et maintenant Baccarat offert aux Chinois, la désindustrialisation du pays fait frémir. Si l'on ajoute à cela que tout le secteur du numérique est américain et pratique l'optimisation fiscale à outrance, il n'est pas surprenant que les Français n'aient plus confiance en l'avenir.
Une éclaircie dans ce sombre tableau : la nationalisation temporaire des chantiers de l'Atlantique. S'ils avaient été livrés aux Italiens, il y a fort à parier que les Chinois en auraient bénéficié via leur participation. Un dépeçage de plus qu'il nous faut éviter.
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Écrit par : Philippe de Visieux / | 01/08/2017

Pour illustrer la remarque de Bergil:

> Le premier exportateur mondial de bananes est.... Jersey, du moins au point de vue comptable: les distributeurs d'Europe achètent les bananes à des filiales écrans jersiaises qui réalisent la marge commerciale. Bien entendu, les fruits ne transitent pas par ce reliquat du duché de Normandie.
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Écrit par : Pierre Huet / | 01/08/2017

SE PASSER DE GOOGLE

> Et si on arrêtait de pleurer sur la pusillanimité de nos gouvernants et prenait les choses en main par nous-mêmes ? Se passer de Google est facile : allez dans les paramètres de votre navigateur (Préférences, recherche) et choisissez un autre moteur de recherche, par exemple DuckDuckGo. Apprenez à vous servir de plusieurs moteurs de recherche et à sélectionner en fonction de la qualité. Si vous vous servez de Google Chrome, installez Mozilla Firefox ou Opera qui sont open-source et gratuits et ne retournez sur Google Chrome que pour les rares fois où ceux-ci sont bloqués.

J.


[ PP à J. - Ça ne nous dispense pas de pousser les gouvernants à faire payer Google. Qu'à quelque chose malheur soit bon. ]

réponse au commentaire

Écrit par : J. / | 01/08/2017

QWANT

> A ceux qui veulent se passer de Gogol, il y un moteur français: Qwant. En plus, il ne trace pas les utilisateurs et ne garde pas d'historique.
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Écrit par : VF / | 01/08/2017

'LE CERCLE'

> Se passer de Google, d'accord, mais ce n'est pas seulement un moteur de recherche : ce sont les mails, agenda, drive, etc. Très pratiques malheureusement pour les personnes qui doivent jongler avec plusieurs ordinateurs, téléphones et autres tablettes...
Mais bien sûr, c'est justement cette concentration des fonctionnalités, si pratique pour les usagers, qui donne autant de pouvoir aux GAFAM... "Le Cercle" le montre très bien.
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Écrit par : Pema / | 04/08/2017

AMBASSADE

> Exemple isolé ? Le Danemark a nommé un ambassadeur auprès des GAFA, Son Excellence Casper Klynge :
http://scandasia.com/casper-klynge-to-be-denmarks-first-digital-ambassador/
Ces sociétés sont maintenant considérées par certains comme de véritables Etats (cf ce que dit le ministre des affaires étrangères danois, cité dans l'article).
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Écrit par : Feld / | 10/08/2017

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