Contre la dérégulation libérale du code civil : pétition citoyenne au Conseil économique et social

 

à poster d'urgence (le délai est très court)...

...sous pli affranchi au tarif en vigueur, à :

La Manif Pour Tous –15 rue Pottier – 78150  LE CHESNAY

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Pétition citoyenne

à l’attention du Conseil économique, social et environnemental

(CESE)

 

Je soussigné (e)

 

Nom Prénom

 

Né (e) le

de nationalité française,

 

domicilié (e) à l’adresse suivante

 

saisis le Conseil économique, social et environnemental, agissant dans le cadre de la Saisine sur pétition citoyenne.

 

Je demande son avis sur le projet de loi ouvrant « Le mariage aux couples de personnes de même sexe et son contenu ».

 

Je désigne comme mandataire M. Philippe BRILLAULT, maire du Chesnay, porte-parole de La Manif Pour Tous, qui adressera l’ensemble des pétitions au Président du CESE, M.Jean-Paul DELEVOYE.

 

Fait à

 

Le

 

Signature