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21/08/2014

Quand l'Elysée contrevient à la loi républicaine

Le drapeau de la France relégué sur le côté, le logo de l'UE au centre :

disposition contraire à la loi !

elysee ue avant la france.jpg

Or c'est... la façade de l'Elysée.  


 

Décret du 4 mai 1963

 

Le pavoisement des édifices aux couleurs de l'Europe est possible,

dès lors qu'il se fait en association avec les couleurs françaises

et à condition que le drapeau européen soit placé

à droite du drapeau français


http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-91569QE.htm

 

 

19:34 Publié dans Europe | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : europe

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