21/08/2014
Quand l'Elysée contrevient à la loi républicaine
Le drapeau de la France relégué sur le côté, le logo de l'UE au centre :
disposition contraire à la loi !
Or c'est... la façade de l'Elysée.
Décret du 4 mai 1963
Le pavoisement des édifices aux couleurs de l'Europe est possible,
dès lors qu'il se fait en association avec les couleurs françaises
et à condition que le drapeau européen soit placé
à droite du drapeau français
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-91569QE.htm
19:34 Publié dans Europe | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : europe
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