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20/03/2014

La "destination universelle des biens", une idée catholique

La propriété privée n'est pas un droit absolu :

 


 

Le principe du bien commun implique celui de la destination universelle des biens. « La tradition chrétienne n'a jamais soutenu ce droit [de propriété] comme un droit absolu et intangible. Au contraire, elle l'a toujours entendu dans le contexte plus vaste du droit commun de tous à utiliser les biens de la création entière : le droit à la propriété privée est subordonné à celui de l'usage commun, à la destination universelle des biens.[1] » Saint Ambroise, Père et docteur de l’Église, évêque de Milan au IVe siècle, affirmait par exemple : « la nature en effet a répandu toutes choses en commun pour tous. Dieu a ordonné en effet que toutes choses fussent engendrées de telle sorte que la nourriture fût commune pour tous et que la terre par conséquent fût une sorte de propriété commune de tous. C'est donc la nature qui a engendré le droit commun et l'usage qui a fait le droit privé.[2] » Le même Saint Ambroise rappelait fortement la relativité de la propriété privée : « Ce n’est pas de ton bien que tu fais largesse au pauvre ; tu lui rends ce qui lui appartient. Car ce qui est donné en commun pour l’usage de tous, voilà ce que tu t’arroges. La terre est donnée à tout le monde, et pas seulement aux riches.[3] »Au XIIIe siècle, Saint François d'Assise plaçait la pauvreté au cœur de son expérience spirituelle et refusait l'esprit d'appropriation [4]. Au début du XVIe siècle Ignace de Loyola, fondateur des jésuites, choisissait un mode de vie simple pour trouver la paix, être libre pour aimer Dieu, et se mettre au service des pauvres et de la justice.

Depuis la fin du XIXe siècle, les encycliques sociales rappellent constamment que le bien commun se situe au-dessus du droit de propriété, et que la destination finale des biens n'est pas d'abord leur appropriation privée, mais le droit universel à leur usage. La formulation que donne Vatican II du principe de destination universelle des biens est aujourd'hui la plus communément admise : « Dieu a destiné la terre et tout ce qu'elle contient à l'usage de tous les hommes et de tous les peuples, en sorte que les biens de la création doivent équitablement affluer entre les mains de tous, selon la règle de la justice, inséparable de la charité.[5] »

Quelles sont les applications de ce principe au regard de la crise écologique ? Dans un monde où l'accaparement de la terre et de ses richesses au profit des seuls intérêts privés de quelques-uns est devenu la règle, on peut en souligner au moins trois.

D'abord, une interrogation sur les formes de la propriété, anciennes (appropriation des terres, des biens nécessaires à la vie de tous,...) ou nouvelles (propriété industrielle ou intellectuelle). En Amazonie, par exemple, les terres occupées par les Amérindiens sont accaparées par des grandes firmes multinationales, pour produite du soja ou des agrocarburants. Autre exemple : les brevets pharmaceutiques renchérissent les coûts des médicaments et réduisent l'accès à la santé dans les pays les plus pauvres. Le brevetage du vivant a des conséquences graves sur l'accès aux semences agricoles. Par la même procédure les firmes pharmaceutiques occidentales essaient de s'approprier des pratiques relevant des médecines traditionnelles. Des mouvements d'Église et certains évêques n'hésitent pas à dénoncer ces abus, et à contester le droit de propriété privée quand il constitue un obstacle à la santé ou au développement des populations[6].

Ensuite, une extension du principe à l'humanité toute entière, et aux générations futures. Une évolution sur ce point est à noter dans Caritas in veritate. Benoît XVI y exprime en effet la conviction que dans la formule « tous les hommes », il faut inclure non seulement les humains d'aujourd'hui, et notamment les plus pauvres, mais aussi ceux des générations à venir. L’environnement naturel « a été donné à tous par Dieu et son usage représente pour nous une responsabilité à l’égard des pauvres, des générations à venir et de l’humanité tout entière.[7] » Le pape utilise également une formule qui se rapproche de la définition du développement durable : « nous devons avoir conscience du grave devoir que nous avons de laisser la terre aux nouvelles générations dans un état tel qu’elles puissent elles aussi l’habiter décemment et continuer à la cultiver.[8] » Dans ce cadre, le principe de destination universelle des biens, associé à celui de responsabilité à l'égard des générations futures, pourrait fournir un critère décisif, à condition d'entendre l’adjectif ''universelle'' non seulement en termes d’extension dans l’espace, mais aussi d'extension dans le temps.

Enfin, sur un plan plus pratique, le principe de destination universelle des biens pourrait utilement servir de point de départ à une recherche d’alternatives à la propriété. Ces alternatives font partie des choix de vie simple, et constituent une réponse nécessaire et adéquate aux excès de notre modèle de surconsommation. Nous voulons évoquer ici des pratiques telles que la location, la coopération, l'achat partagé, les réseaux d'échange...

 

Simplicité et justice. Paroles de chrétiens sur l’écologie, Service de formation du diocèse de Nantes, 2013, 248 p., 8€

http://nantes.cef.fr/laune/parution-de-«-simplicite-et-ju...

 



[1] Jean-Paul II, Laborem exercens, n°14.

[2] Saint Ambroise, Livre des devoirs. Ambroise (Vers 340-397).

[3] Saint Ambroise, repris dans Popularum progressio N°23.

[4]« Que les Frères ne s’approprient rien, ni maison, ni lieu, ni aucune chose ; mais comme pèlerins et étrangers en ce siècle, servant le Seigneur dans la pauvreté et l’humilité, qu’ils aillent avec confiance demander l’aumône. Et il ne faut pas qu’ils en rougissent : parce que le Seigneur s’est fait pauvre pour nous en ce monde. » Règle franciscaine, chapitre sixième.

[5]Gaudium et Spes, 69, 1.

[6] « Les États-Unis proposent le brevetage des semences et des êtres vivants, en plus de l’extension de la période actuelle de monopole que les entreprises pharmaceutiques ont pour la vente de médicaments. Ces mesures peuvent mettre en danger l’accès des producteurs agricoles à des ressources qui leur sont nécessaires, et peuvent aussi affecter l’accès des pauvres et des plus vulnérables aux médicaments. » Déclaration de la délégation d’évêques des pays andins sur le Traité de libre-échange entre les États-Unis et les pays andin, février 2005, DIAL 2802.

[7] Benoît XVI, Caritas in veritate, n°48.

[8] Benoît XVI, Caritas in veritate, n°50.

 

Commentaires

VATICAN II ET LA DESTINATION UNIVERSELLE DES BIENS

> Constitution sur l'Eglise dans le monde de ce temps, 'Gaudium et spes' :


" 69. Les biens de la terre sont destinés à tous les hommes

1. Dieu a destiné la terre et tout ce qu’elles contient à l’usage de tous les hommes et de tous les peuples, en sorte que les biens de la création doivent équitablement affluer entre les mains de tous, selon la règle de la justice, inséparable de la charité [145]. Quelles que soient les formes de la propriété, adaptées aux légitimes institutions des peuples, selon des circonstances diverses et changeantes, on doit toujours tenir compte de cette destination universelle des biens. C’est pourquoi l’homme, dans l’usage qu’il en fait, ne doit jamais tenir les choses qu’il possède légitimement comme n’appartenant qu’à lui, mais les regarder aussi comme communes : en ce sens qu’elles puissent profiter non seulement à lui, mais aussi aux autres [146]. D’ailleurs, tous les hommes ont le droit d’avoir une part suffisante de biens pour eux-mêmes et leur famille. C’est ce qu’on pensé les Pères et les docteurs de l’Église qui enseignaient que l’on est tenu d’aider les pauvres, et pas seulement au moyen de son superflu [147]. Quant à celui qui se trouve dans l’extrême nécessité, il a le droit de se procurer l’indispensable à partir des richesses d’autrui [148]. Devant un si grand nombre d’affamés de par le monde, le Concile insiste auprès de tous et auprès des autorités pour qu’ils se souviennent de ce mot des Pères : « Donne à manger à celui qui meurt de faim car, si tu ne lui as pas donné à manger, tu l’as tué [149] » ; et pour que, selon les possibilités de chacun, ils partagent et emploient vraiment leurs biens en procurant avant tout aux individus et aux peuples les moyens qui leur permettront de s’aider eux-mêmes et de se développer."
______

Écrit par : portapia / | 21/03/2014

OUVRAGE

> Un ouvrage de référence, concernant le concept de propriété dans la tradition catholique :

RENOUX-ZAGAME Marie-France, "Origines théologiques du concept moderne de propriété", Ed. Droz, 1987
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Écrit par : Blaise / | 21/03/2014

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

> Nous n'en prenons pas le chemin:

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/03/27/20002-20140327ARTFIG00367-la-loi-florange-en-partie-censuree-par-le-conseil-constitutionnel.php

Sur ce, il n'est pas sur que c'était bien applicable...
______

Écrit par : Pierre Huet / | 28/03/2014

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